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Décision relative à des concessions selon l'art. 38 LRTV pour la zone de desserte OUC 32 - Suisse sud-orientale.

Examen de la condition d'octroi de la concession selon l'art. 44, 1er al. let. g LRTV: Danger pour la diversité de l'offre et des opinions.

Pas de violation de la concession. Energy Basel dispose d'un effectif juste suffisant pour remplir le mandat de prestations.

Le recourant n?a pas réagi à la demande de Billag SA, à savoir s'il voulait déposer un recours contre la procédure de constatation. Il conteste auprès de l'OFCOM l'ouverture tardive de la procédure de recours de Billag SA, à l'occasion de quoi il déclare qu'il n'est pas d'accord avec le moment de la fin de son obligation de payer la redevance. L'OFCOM joint les procédures et n'entre pas en matière sur le recours contre la première décision. En revanche, il confirme l'ouverture de la procédure de recours.

Dans l'émission "Gesundheit Sprechstunde", apparition à caractère publicitaire du parrain Clinique Aeskulap (art. 12 al. 3 LRTV). Mention illicite d'un médicament, pour lequel la publicité est interdite par la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (art. 12 al. 4 LRTV en liaison avec les art. 4 al. 1 let. a et art. 32 al. 1 let. c LPTh). Mention du parrain insuffisante pour d'autres parrains de l'émission (art. 12 al. 2 LRTV en liaison avec art. 20 al. 1 et 2 ORTV).

Sanction administrative.