Office fédéral de la communication

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Banque de données des décisions

Décision du DETEC du 07 juillet 2008 dans la cause diverse regionale Veranstalter / divers diffuseurs régionaux / emittenti regionali diversi
Thème:
  • Radio et télévision
Catégorie:
  • Procédure d'octroi
Bases légales: Ordonnance sur la radio et la télévision du 6 octobre 1997 (ORTV)Loi fédérale sur la radio et la télévision du 21 juin 1991 (LRTV)Art. 93 Cst.Art. 59 LRTVArt. 5 Cst.Art. 48 LRTVArt. 45 LRTVArt. 44 LRTVArt. 43 LRTVArt. 41 LRTVArt. 40 LRTVArt. 39 LRTVArt. 38 LRTVArt. 17 LRTV
Langue: allemand
Résumé: Décisions relatives à des concessions selon l'art. 38 et 43 LRTV (zones avec un seul candidat).
Liens:

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Informations complémentaires

Décisions de la ComCom

Dans le domaine des télécommunications, certaines décisions relèvent de la compétence de la Commission de la Communication (ComCom). Elles sont publiées sur l'internet:


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