Office fédéral de la communication

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Banque de données des décisions

Décision de l'OFCOM du 08 février 2012 dans la cause 3Plus
Thème:
  • Radio et télévision
Catégorie:
  • Publicité et parrainage
Base légale: Art. 10 LRTV
Langue: allemand
Numéro du dossier: 1000318711
Collaborateur (abréviation): mus
Résumé: Publicité qui encourage des comportements préjudiciables à la santé.
Documentation: PDF icon Décision concernant Eso.TV

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Informations complémentaires

Décisions de la ComCom

Dans le domaine des télécommunications, certaines décisions relèvent de la compétence de la Commission de la Communication (ComCom). Elles sont publiées sur l'internet:


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Contact  | Informations juridiques
http://www.bakom.admin.ch/dienstleistungen/entscheiddatenbank/index.html?lang=fr