Clés d'accès:
Office fédéral de la communication
Office fédéral de la communication
La présente édition est conçue pour les navigateurs sans soutien CSS suffisant et s'adresse en priorité aux malvoyants. Tous les contenus peuvent également être visualisés à l'aide de navigateurs plus anciens. Pour une meilleure visualisation graphique, il est toutefois recommandé d'utiliser un navigateur plus moderne comme Mozilla 1,4 ou Internet Explorer 6.
Début secteur de contenu
Banque de données des décisions
51.
Décision de l'OFCOM du 13 août 2008 dans la cause Radio B
Quote-part de redevance 2003-2005
52.
Décision de l'OFCOM du 13 août 2008 dans la cause Fernsehveranstalter D
Quote-part de redevance 2003
53.
Décision du DETEC du 07 juillet 2008 dans la cause diverse regionale Veranstalter / divers diffuseurs régionaux / emittenti regionali diversi
Décisions relatives à des concessions selon l'art. 38 et 43 LRTV (zones avec un seul candidat).
54.
Décision de l'OFCOM du 12 juin 2008 dans la cause x
Indemnités de rappel
55.
Décision de l'OFCOM du 29 mai 2008 dans la cause x
Perception d?émoluments périodiques plus élevés que l?année précédente. Application du principe de la couverture de coûts, de l?équivalence et de l?égalité de traitement. Questions de la protection de la bonne foi, des droits acquis, de l?arbitraire et du caractère abusif de l?augmentation des émoluments.
Fin secteur de contenu
