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Office fédéral de la communication
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10. Quels sont les équipements autorisés?
Tout équipement qui utilise le spectre radio (émetteur ou récepteur) doit satisfaire aux exigences de l'ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT; RS 784.101.2) afin d'éviter des perturbations du spectre radioélectrique. Un équipement ne peut être offert, mis sur le marché ou mis en service (utilisé) que s'il respecte les exigences suivantes :
- Exigences d'interfaces RIR0301 pour faisceaux hertziens point à multipoint
- Respect des autres conditions (évaluation de la conformité, notification à l'OFCOM, déclaration de conformité, marquage de l'installation et informations à l'usager).
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