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Signature électronique

La signature électronique est un procédé technique permettant de garantir l'authenticité d'un document ou d'un message électronique et de s'assurer de l'identité de l'expéditeur. Elle repose sur une infrastructure de certification gérée par des tiers de confiance, les fournisseurs de services de certification. Afin d'encourager le développement du commerce électronique, le législateur donne à ces derniers la possibilité de se faire reconnaître sur une base volontaire. A certaines conditions, la loi assimile en outre la signature électronique à la signature manuscrite.

01. A quelles exigences doivent se soumettre les fournisseurs de services de certification (CSP) ?

02. Existe-t-il des exigences comparables à l'étranger à l'attention des CSP ?
Existe-t-il des certificats qualifiés à l'étranger ?

03. Existe-t-il différents types de certificats?
Quelles sont les exigences pour les différents types de certificats?

04. Quels sont les avantages d'un certificat qualifié émis par un CSP reconnu ?

05. Comment distinguer les différents types de certificats?

06. Est-ce qu'un CSP reconnu peut délivrer des certificats sans respecter les règles définies dans la SCSE?

07. Les CSP sont-ils obligés de se faire reconnaître?

08. Quelle est la procédure pour obtenir une reconnaissance? Quel est l'organisme de reconnaissance?
Existe-t-il d'autres organismes de reconnaissance?

09. Est-ce qu'une reconnaissance obtenue à l’étranger est également valable en Suisse? Quelle est la procédure pour valider une reconnaissance étrangère?

10. Où peut-on obtenir un certificat qualifié d'un CSP reconnu?

11. Pour quelles personnes sont prévus les certificats qualifiés?

13. Pour quelles applications peuvent être utilisés les certificats qualifiés?