Lorsque vous établissez une communication vers un numéro 090x, vous payez

• le prix normal d'une communication
• un supplément pour le service fourni: cette somme, encaissée par le biais de la facture de téléphone, est versée à l'entreprise qui vous a fourni le service (renseignement, dépannage, concours, érotisme...)
• Le prix annoncé du service correspond à un appel depuis un téléphone fixe. Une taxe supplémentaire peut être perçue lors d'appels depuis un téléphone mobile.

Le prix exigé pour une communication vers un 090x peut notamment être constitué par:

• Un tarif forfaitaire, ex: Frs 10.- pour l'appel ou l'envoi d'un fax
• Un tarif par minute de communication, ex: Frs 5.- par minute
• Une taxe de base, perçue dès que la communication est établie, combinée avec un tarif pour chaque minute suivante, ex: Frs 35.- pour un appel de 5 minutes sur un numéro avec une taxe de base de Frs 10.- et un tarif par minute de Frs. 5.- (10.- + (5.- x 5 minutes) = 35.-).

Le prix de la communication et/ou le tarif forfaitaire peuvent changer en cours d'appel:

• soit après un temps déterminé (5 premières minutes moins chères que les minutes suivantes)
• soit en fonction des prestations fournies (renseignement simple moins cher qu'un renseignement fourni par un spécialiste). Ce tarif évolutif en fonction des prestations fournies est pour l'heure peu répandu.

La nouvelle loi sur les télécommunications, entrée en vigueur le 1er avril 2007, a fixé des limites de prix:

• 100 francs pour les taxes de base
• 10 francs par minute
• 400 francs au maximum par liaison ou par inscription.

Les services à valeur ajoutée doivent être mentionnés séparément sur la facture de téléphone. Pour les cartes à prépaiement, une facture séparée peut être demandée.

• Chaque fois qu'un numéro est indiqué par oral ou par écrit, les 4 premiers chiffres doivent rester groupés.
  Correct: 0900 275 511. Faux: 09 00275 511 ou 090 027 5511. 090 n'est pas un indicatif régional en vigueur en Suisse.
• Chaque fois qu'un numéro 090x est communiqué par oral ou par écrit, par ex. dans une publicité ou une petite annonce, le prix par minute et, le cas échéant, le montant de la taxe de base doivent être clairement indiqués, dans une écriture aussi grande que celle utilisée pour le numéro de téléphone.*
• Les numéros 0900 peuvent être utilisés uniquement pour des services business, les 0901 pour des jeux, des concours ou des horoscopes par exemple, les 0906 pour les divertissements pour adultes.
• Lorsque le tarif par minute ou la taxe de base dépassent Frs 2.-, les tarifs doivent être annoncés clairement, gratuitement et au moins dans la langue de l'offre dès que la connexion est établie ou lors d'un changement de tarif en cours de conversation.* 
• Lorsque le tarif par minute excède Frs 5.- ou que la taxe de base est supérieure à Frs 10.-, le client doit confirmer son acceptation de l'offre par un signal spécial, y compris en cours d'appel.*
• Les prix ne peuvent pas dépasser les limites fixées par le Conseil fédéral

• Lorsque l'appel vers un numéro 090x est mis en attente, les frais de mise en attente doivent être indiqués quel que soit leur montant.
• Depuis le 1er avril 2004, l'utilisation des numéros 090x par des PCDialers

* Ces règles s'appliquent à tous les services à valeur ajoutée, quels que soient le moyen technique et le type de numéro par lesquels ils sont proposés, y compris les numéros géographiques ordinaires.

Toutes les règles légales qui régissent les relations commerciales sont aussi valables pour les 090x, comme par exemple la loi sur la concurrence déloyale, le droit des marques, l'ordonnance sur l'indication des prix, etc.

Celui ou celle qui propose des services érotiques par le biais d'un 0906:

• doit empêcher l'accès à des offres pornographiques aux moins de 16 ans,
• ne doit pas représenter des actes de cruauté qui portent atteinte à la dignité humaine,
• ne doit pas inciter à la haine ou à la discrimination raciales,
• ne doit pas, d'une manière générale, offrir de prestations dont le contenu est illicite au sens du code pénal.