Office fédéral de la communication
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La Confédération et les cantons officialisent leur union dans le domaine de la cybersanté
Après l’adoption de la Stratégie nationale en matière de cybersanté (Stratégie "eHealth") par le Conseil fédéral fin juin 2007, la Confédération et les cantons ont fait un pas supplémentaire en septembre en se mettant d'accord sur la mise en œuvre commune du document. L'accord-cadre signé par le Département fédéral de l'intérieur (DFI) et la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) doit permettre la coordination et le développement des services de santé en ligne sur tout le territoire suisse.
En janvier 2006, le Conseil fédéral a revu sa Stratégie pour une société de l'information, et confié au DFI le soin d’élaborer une stratégie nationale en matière de cybersanté. En prenant cette mesure, il a cherché à promouvoir les services de santé en ligne dans le but d’améliorer le système.
La Stratégie nationale en matière de cybersanté et la convention-cadre
Etant donné que les solutions électroniques doivent être élaborées à large échelle et que les cantons sont les premiers responsables de la santé, la Confédération et les cantons se sont mis d’accord sur une procédure coordonnée, qu’ils ont consignées dans un accord-cadre le 6 septembre 2007.
Principaux points de l'accord-cadre
Selon l'accord signé par le chef du DFI, Pascal Couchepin, et le président de la CDS, Markus Dürr, la Confédération et les cantons collaborent pour assurer que :
- les technologies de l'information et de la communication sont utilisées afin d'assurer la mise en réseau des acteurs de la santé et pour améliorer les processus, en termes de qualité, de sécurité et de coûts;
- es personnes établies en Suisse peuvent d'une part permettre aux spécialistes de leur choix d'accéder à des informations personnelles indépendamment du lieu et du moment, et d'autre part, recevoir des prestations.
- les personnes peuvent, grâce à des services en ligne de qualité, participer activement à la prise de décisions concernant leur comportement et leurs problèmes de santé, et renforcer leurs compétences dans ce domaine;
- au niveau de la Suisse, l'interopérabilité entre des applications et des projets de cybersanté isolés est favorisée et que les solutions "eHealth" qui ont fait leurs preuves sont étendues à le pays.
Une déclaration de volonté
L'accord-cadre, l'officialisation d'un souhait
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