Claudine Streule, division Services de télécommunication

Depuis le 1er janvier 2010, les opérateurs de téléphonie mobile doivent informer leurs clients, lors de la conclusion d'un contrat, sur la manière dont ceux-ci peuvent prendre connaissance des tarifs pratiqués et des options tarifaires disponibles. D'autres dispositions de l'ordonnance révisée sur les services de télécommunications (OST), améliorant la transparence des tarifs d'itinérance internationale (roaming international), entreront en vigueur le 1er juillet 2010. Lors de la connexion à un réseau de téléphonie mobile étranger, les opérateurs doivent informer leurs clients, par exemple par SMS, sur les coûts maximaux des appels vers la Suisse, des appels entrants, des appels locaux, de l'envoi de SMS et de la transmission de données (y compris l'envoi de MMS). Les clients qui ne souhaitent pas recevoir ce type d'informations doivent pouvoir y renoncer aisément et gratuitement.

La modification de l'OST comprend également des adaptations de l'ordonnance sur l'indication des prix (OIP). Déjà depuis le 1er janvier 2010, les clients qui concluent un abonnement pour des services à valeur ajoutée transmis par SMS ou MMS (services push) doivent recevoir toutes les informations relatives à cet abonnement sur leur téléphone mobile. Par ailleurs, les taxes ne pourront leur être facturées que s'ils ont expressément confirmé l'acceptation de l'offre depuis cet appareil. A compter du 1er juillet 2010, le code de désactivation d'un service push devra en outre être communiqué lors de chaque SMS ou MMS. Les clients qui ne souhaitent pas recevoir cette information devront pouvoir y renoncer gratuitement. L'indication des prix pour les numéros 090x, qu'elle soit faite oralement ou dans la publicité, devra mentionner qu'elle vaut pour les appels effectués à partir du réseau fixe. Les taxes supplémentaires prélevées par les fournisseurs de services de télécommunication pour l'utilisation du réseau mobile sont ainsi réservées.