Office fédéral de la communication

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Quel avenir pour mon microphone sans fil?

Quels sont les microphones sans fil qui pourront continuer à être utilisés au-delà du 1er janvier 2013 et sous quelles conditions? Les études de compatibilité réalisées par la Conférence Européenne des Postes et Télécommunications (CEPT) ont permis à l'OFCOM d'évaluer précisément les conséquences du changement d'attribution de la bande de fréquences 790 - 862 MHz (dividende numérique) sur les microphones sans fil. Certains utilisateurs pourront continuer à exploiter leurs appareils alors que d'autres devront faire adapter ou changer leur matériel.

Lucio Cocciantelli, division Surveillance et concessions de radiocommunication

Suivant la bande de fréquence utilisée et la puissance maximale possible, certains microphones sans fil pourront sans problème continuer à être utilisés après le 1er janvier 2013, date de l'entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire pour les fréquences de la bande 790 - 862 MHz. Ce sera le cas pour les micros dans la bande 786 - 789 MHz lorsque leur puissance rayonnée n'est pas supérieure à 12 mW. Pour les appareils qui émettent sur les fréquences entre 823 et 826 MHz, la limite de puissance rayonnée maximale est fixée à 20 mW PIRE (ou 100 mW PIRE si l'émetteur est porté contre le corps). Si ces valeurs limites sont dépassées, les appareils devront être adaptés pour se conformer à la réglementation. Un appareil qui ne peut pas être modifié ou qui émet dans les bandes 789 - 823 MHz ainsi que 832 - 862 MHz ne pourra plus être utilisé. Pour les bandes de fréquence 31.4 - 39.6 MHz, 174 - 223 MHz, et 470 - 786 MHz, les conditions restent inchangées.

Le tableau ci-dessous résume les différents cas de figure.

1) Utilisation possible sans changement: 

Bande de fréquencesPuissance maximale
 

sans concession

 avec concession
31.4 - 39.6 MHz100 mW PAR 
174 - 223 MHz1 mW PAR50 mW PAR
470 - 782 MHz1 mW PAR250 mW PAR
470 - 786 MHz1 mW PAR50 mW PAR
786 - 789 MHz1 mW PAR 
823 - 826 MHz1 mW PAR 
826 - 832 MHz1 mW PAR100 mW PIRE
863 - 865 MHz10 mW PAR 
1785 - 1800 MHz20 mW PIRE 

2) Utilisation possible avec une réduction de la puissance d'émission:

  • 786 - 789 MHz: puissance limitée à 12 mW (nécessite une concession)
  • 823 - 826 MHz: puissance limitée à 20 mW PIRE (nécessite une concession)

3) Utilisation interdite:

  • 786 - 789 MHz, si la puissance d'émission ne peut pas être abaissée à 12 mW au maximum
  • 789 - 823 MHz, indépendamment de la puissance d'émission
  • 823 - 826 MHz, si la puissance d'émission ne peut pas être abaissée à 20 mW PIRE au maximum
  • 832 - 862 MHz, indépendamment de la puissance d'émission
L'utilisateur est dans tous les cas responsable de respecter les conditions d'utilisation du spectre.

Comment déterminer si un appareil peut continuer à être utilisé?

Pour savoir ce qu'il peut faire avec son matériel à partir du 1er janvier 2013, l'utilisateur doit en comparer les caractéristiques techniques avec les conditions d'exploitation qui seront en vigueur à ce moment-là. Les informations techniques figurent en général dans la concession délivrée par l'OFCOM (lorsqu'elle est nécessaire) et/ou dans le mode d'emploi de l'appareil.

En cas de doute, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur ou avec une entreprise spécialisée dans le domaine. Cette démarche est aussi recommandée pour les personnes qui possèdent des microphones sans fil qui ne pourront plus être utilisés tels quels après le 1er janvier 2013 (cas de figure 2 et 3).

Conséquence sur la commercialisation

Il appartient aux fabricants, importateurs et revendeurs de mettre à jour les informations livrées avec les produits au plus tard d'ici au 1er janvier 2013. En effet, la tâche d'informer correctement leurs clients des possibilités d'utilisation des microphones sans fil mis sur le marché leur appartient.

Dividende numérique

Pour rappel, le passage à la télévision numérique terrestre, moins gourmande en largeur de bande, a permis un gain de spectre de fréquences connu sous le nom de dividende numérique. En conséquence le Conseil fédéral a décidé en novembre 2008 d'attribuer à l'avenir la bande 790 - 862 MHz à des services de communication mobile. Depuis, l'OFCOM a travaillé à trouver des solutions pour des applications qui, à l'exemple des microphones sans fil, ne pourront plus être exploitées dans cette bande à partir du 1er janvier 2013, de manière à éviter toute perturbation des futurs systèmes de communication mobile.

Cadre réglementaire pour les microphones sans fil valable à partir du 1.1.2013

Bande de fréquencePuissance maximalePrescriptions techniquesRemarques
 sans concessionavec concession  
31.4 - 39.6 MHz100 mW PAR*RIR1009-01 
174 - 223 MHz1 mW PAR50 mW PARRIR1009-02 
470 - 782 MHz1 mW PAR250 mW PARRIR1009-11 
470 - 786 MHz1 mW PAR50 mW PARRIR1009-10 
786 - 789 MHz1 mW PAR12 mW PARRIR1009-17 
823 - 826 MHz1 mW PAR20 mW PIRERIR1009-18100 mW PIRE pour les microphones sans fil porté contre le corps (avec concession)
826 - 832 MHz1 mW PAR100 mW PIRERIR1009-13 
863 - 865 MHz10 mW PAR*RIR1009-05 
1785 - 1800 MHz20 mW PIRE*RIR1009-0950 mW pour les microphones sans fil portés contre le coprs

* Les microphones sans fil peuvent être exploités sans concession dans cette bande de fréquences.
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Dernière mise à jour le: 14.10.2011

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