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Bulletin d'information: publicité et parrainage

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) a actualisé ses directives sur la publicité et le parrainage. Publiées sur l'internet, celles-ci expliquent la manière dont l'OFCOM traite les questions de publicité et de parrainage. Elles s'adressent aux spécialistes de la radio et de la télévision, pour lesquels elles constituent un outil de travail au quotidien.

L'OFCOM a actualisé sa pratique en matière de publicité et de parrainage, et l'a adaptée à l'ordonnance révisée sur la radio et la télévision, en vigueur depuis le 1er avril 2010. Les directives sont conçues comme un outil de travail destiné aux spécialistes de la publicité et du parrainage dans le domaine de la radio et de la télévision. Elles ne forment pas un nouveau droit, mais précisent certaines notions juridiques et certaines dispositions légales, tout en indiquant comment l'OFCOM prendra dorénavant ses décisions au sujet de questions spécifiques. L'office entend ainsi créer les conditions nécessaires à une application prévisible et équitable des dispositions légales.

En particulier la mention du parrain et le placement de produits ont été adaptés aux nouvelles dispositions d'ordonnance. Les directives ont également été actualisées dans le domaine de la publicité, par exemple les questions liées à la durée maximale de publicité autorisée, au placement des interruptions publicitaires et aux contenus publicitaires sensibles, comme les boissons alcoolisées ou les médicaments.

Si vous avez des questions sur la pratique respectivement sur les directives ou si vous cherchez des renseignements dans le domaine de la publicité et du parrainage, vous pouvez contacter notre service compétent grâce au lien ci-dessous. Sur la droite de cette page, vous pouvez aussi vous inscrire à notre newsletter.

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Dernière mise à jour le: 14.07.2010

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