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Révision LRTV

La loi totalement révisée sur la radio et la télévision (LRTV) est entrée en vigueur le 1er avril 2007. Toutefois, des travaux ont déjà été entamés en vue de l'adaptation de plusieurs articles.

Accord MEDIA: Conseil fédéral propose révision de la LRTV

Le Conseil fédéral propose au parlement de modifier certaines dispositions de la loi sur la radio et la télévision concernant la publicité l’alcool. La proposition est en relation avec l’adoption du message additionnel relatif à la participation de la Suisse au programme d'encouragement du cinéma MEDIA. (26.11.2008).

Nouvelle loi sur la radio et la télévision (révision totale du 9 mars 2007)

Le 9 mars 2007, le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de la loi fédérale entièrement révisée sur la radio et la télévision (LRTV) au 1er avril 2007. Il a également édicté les dispositions d'exécution de la nouvelle ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV).

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