Office fédéral de la communication
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Evaluation du marché des télécommunications: rapport complémentaire
Durant l'actuelle législature, le Conseil fédéral souhaite prendre en main les travaux de révision partielle de la loi sur les télécommunications afin de régler plusieurs questions importantes concernant l'avenir de la communication électronique. Dans son nouveau rapport sur l'évaluation du marché des télécommunications, rédigé à l'intention du Parlement, le Conseil fédéral constate que la loi en vigueur a eu certes un effet positif dans le secteur des télécommunications, mais qu'elle se heurte néanmoins à des limites du point de vue technique.
Rapport complémentaire du Conseil fédéral
Valable dès le 28.03.2012 | Taille: 964 kb | Type: PDF
Evaluation du marché des télécommunications: rapport du Conseil fédéral du 17.09.2010
Avec ce rapport, le Conseil fédéral donnait suite au postulat 09.3002 de la Commission des transports et des télécommunications (CTT) du Conseil des Etats.
Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat de la CTT-E du 13 janvier 2009 (09.3002)
Valable dès le 17.09.2010 | Taille: 2141 kb | Type: PDF
Etudes d'accompagnement du rapport du 17.09.2012
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