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Office fédéral de la communication
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Les milieux intéressés ont pris position sur les projets d'ordonnances LTC
La consultation publique relative aux nouvelles dispositions d'exécution de la LTC a donné lieu à 48 prises de position sur les projets d'ordonnances du Conseil fédéral. 11 prises de position ont en outre été adressées à la Commission fédérale de la communication (ComCom) sur le projet de modification de son ordonnance.
Après que les Chambres fédérales ont adopté la modification de la loi sur les télécommunications (LTC) le 24 mars 2006, les milieux intéressés ont pu se prononcer sur les projets de dispositions d’exécution du Conseil fédéral et de la ComCom du 28 juin au 15 septembre 2006.
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