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Résultat de la consultation publique relative aux possibilités d'assignation de fréquences UMTS libres

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) publie ici les résultats d'une consultation publique relative aux possibilités d'assignation de fréquences UMTS libres (Universal Mobile Telecommunication System). En automne 2007, les milieux intéressés ont eu la possibilité de s'exprimer sur le sujet afin que puissent être cernés les besoins et les intentions des acteurs concernés.

Dans une décision rendue le 26 octobre 2006, le Tribunal fédéral a confirmé le retrait de la concession UMTS attribuée à 3G Mobile. Depuis cette date, 30 MHz de spectre sont disponibles dans la bande UMTS. Par ailleurs, en Europe, 190 MHz dans la gamme des 2,5 GHz (bande d'extension UMTS) ont été libérés le 1er janvier 2008 pour la fourniture de services de téléphonie mobile à large bande. Les questions posées pour identifier les besoins et les intentions des acteurs concernés portaient sur l'octroi de concessions, le développement du marché, le besoin en fréquences disponibles, la protection de l'environnement et l'aménagement du territoire. Les réponses reçues alimentent les réflexions de la ComCom sur l'évolution de la téléphonie mobile en Suisse.

La version française de ce document est en cours d'élaboration et sera publiée prochainement.

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Dernière mise à jour le: 13.06.2008

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