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L'OFCOM

Office fédéral de la communication

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) traite de questions liées aux télécommunications, à la radiodiffusion et à la poste. Dans ces domaines, l'OFCOM s'occupe de tâches de régulation et d'autorité nationale, en particulier pour assurer la qualité du service universel et du service public. Par ailleurs, l'office prépare les décisions du gouvernement suisse (Conseil fédéral), du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et de la Commission de la communication (ComCom). L'OFCOM est également actif au niveau international.

OFCOM Online - les prestations en ligne de l'OFCOM

Le guichet virtuel "OFCOM Online" propose de nombreux produits et prestations en ligne.

Actualités

Le 26 septembre 2014, le Parlement a adopté la révision partielle de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) par 137 voix contre 99 et 7 abstentions. Il souhaite que le service public à la radio et à la télévision soit désormais financé par un nouveau mode de redevance, non lié à la possession d'un récepteur. La nouvelle redevance, qui sera acquittée – à quelques exceptions près – par l'ensemble des ménages et des entreprises, remplacera l'actuelle redevance de réception et sera légèrement moins chère. Les ménages qui ne possèdent pas d'appareil de réception radio ou TV auront la possibilité pendant cinq ans d'être dispensés de l'obligation de payer la redevance (opting out). Le Parlement s'est aussi prononcé sur plusieurs mesures visant à assouplir le système, à simplifier les procédures d'octroi des concessions et à améliorer les conditions financières. La révision partielle entrera en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2016, et le nouveau système de redevance au plus tôt en 2018.

Chaque année, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) soutient des projets de recherche dans le domaine de la radio et de la télévision. La recherche est principalement axée sur l'analyse en continu des programmes de radio et de télévision de la SRG SSR et de ceux des diffuseurs privés titulaires d'une concession, ainsi que sur l'analyse de l'offre en ligne de la SSR et un sondage auprès du public.

La Confédération consacre annuellement 50 millions de francs à l'aide indirecte à la presse. Avec cette somme, la Poste Suisse garantit des rabais pour l'acheminement des quotidiens et hebdomadaires de la presse locale et régionale ainsi que des journaux et périodiques d'organisations à but non lucratif (presse associative et presse des fondations). Pour 2015, les rabais se montent à 23, respectivement 14 centimes par exemplaire.

Le changement structurel dans la branche se poursuit, la concentration des médias s'intensifie et l'argent de la publicité va de plus en plus aux offres en ligne. Telles sont les conclusions que tire le Conseil fédéral dans un rapport publié en réponse à une motion de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Le document montre aussi comment il serait possible de soutenir la branche des médias à court terme. Le Conseil fédéral reste cependant réservé quant à une introduction rapide de nouvelles mesures de soutien.

Le nouveau portail www.dotswiss.ch fournit des informations sur le domaine .swiss, répond à toutes les questions concernant le dépôt des candidatures et les délais et informe les intéressés par le biais d'une newsletter gratuite. Le site est géré par l'Office fédéral de la communication (OFCOM), qui attribuera le domaine dès l'automne 2015 à des entreprises et organisations présentant un lien clair avec la Suisse. Le lancement du portail d'information fait suite à la signature d'un contrat avec l'ICANN, la société américaine qui gère mondialement les noms de domaine internet et qui a octroyé l'extension .swiss à la Confédération.

Chaque année, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) soutient des projets de recherche dans le domaine de la radio et de la télévision. La recherche est principalement axée sur l'analyse en continu des programmes de radio et de télévision de la SRG SSR et de ceux des diffuseurs privés titulaires d'une concession, ainsi que sur l'analyse de l'offre en ligne de la SSR et un sondage auprès du public. Suivants les moyens financiers à disposition, d'autres projets peuvent également être financés. Le programme de recherche doit stimuler le débat public sur les prestations des chaînes de radio et de télévision. Les études menées en 2013 sont présentées dans cette édition spéciale de l'infomailing de l'OFCOM.


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