Office fédéral de la communication

La présente édition est conçue pour les navigateurs sans soutien CSS suffisant et s'adresse en priorité aux malvoyants. Tous les contenus peuvent également être visualisés à l'aide de navigateurs plus anciens. Pour une meilleure visualisation graphique, il est toutefois recommandé d'utiliser un navigateur plus moderne comme Mozilla 1,4 ou Internet Explorer 6.

Début sélection langue



Début navigation principale

Fin navigation principale


Début secteur de contenu

Début navigateur

  • Accueil

Fin navigateur



L'OFCOM

Office fédéral de la communication

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) traite de questions liées aux télécommunications et à la radiodiffusion (radio et télévision). Dans ces domaines, l'OFCOM s'occupe de toutes les tâches de régulation et d'autorité nationale. Par ailleurs, l'office prépare les décisions du gouvernement suisse (Conseil fédéral), du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et de la Commission de la communication (ComCom). L'OFCOM développe aussi une importante activité à l'étranger.

OFCOM Online - les prestations en ligne de l'OFCOM

Le guichet virtuel "OFCOM Online" propose de nombreux produits et prestations en ligne.

Actualités

Le Conseil fédéral a conclu avec la SSR un nouvel accord de prestations de quatre ans sur l'offre d'informations destinée à l'étranger. La Confédération versera chaque année entre 18,6 et 20 millions de francs pour la plateforme internet "swissinfo.org" ainsi que pour la collaboration de la SSR avec les chaînes de télévision internationales TV5 et 3Sat. La nouvelle orientation de Swissinfo permet de réduire la contribution fédérale annuelle de 2 à 3 millions de francs environ.

Domaine spatial (11.05.2012)
L'espace est ouvert à tous suivant des procédures définies dans le Règlement des radiocommunications de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT).

La nouvelle loi sur la radio et la télévision (LRTV) prévoit un système de redevance approprié et efficace, garantissant le service public en Suisse. La nouveauté réside dans le fait que tous les ménages et entreprises, à quelques exceptions près, devraient payer une redevance pour la radio et la télévision. En outre, une flexibilité accrue et des procédures d'octroi de concession simplifiées pour les chaînes privées de radio et de télévision sont prévues. Le Conseil fédéral a adopté le projet de loi et chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) de lancer la consultation. La procédure commence le 10 mai 2012 et se termine le 29 août 2012.

L'OFCOM a mené une enquête publique auprès des spécialistes au sujet des prix réglementés dans le domaine des télécommunications. Il souhaitait créer une base pour la conception d'autres modèles de calcul des prix sur le marché de gros.

La statistique des télécommunications 2010 présente les résultats de la 13ème année de libéralisation du marché des télécommunications en Suisse. Nous retiendrons de cette année que le nombre de raccordements à large bande en Suisse continue sa progression (plus de 97,4% des usagers de l'internet accèdent par un raccordement à bande large) et que la durée totale des communications établies à partir des réseaux mobiles a augmenté de 5.9%.


Fin secteur de contenu



Office fédéral de la communication
Contact  | Informations juridiques
http://www.bakom.admin.ch/index.html?lang=fr