Office fédéral de la communication

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L'OFCOM

Office fédéral de la communication

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) traite de questions liées aux télécommunications et à la radiodiffusion (radio et télévision). Dans ces domaines, l'OFCOM s'occupe de toutes les tâches de régulation et d'autorité nationale. Par ailleurs, l'office prépare les décisions du gouvernement suisse (Conseil fédéral), du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et de la Commission de la communication (ComCom). L'OFCOM développe aussi une importante activité à l'étranger.

Actualités

Sur proposition du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le Conseil fédéral a discuté du raccordement à large bande en Suisse.

A partir du 1er janvier 2010, l’Office fédéral de la communication reprend de l’Office fédéral de l’énergie la responsabilité de l’exécution de l’Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM). Il sera ainsi chargé des questions concernant les perturbations dues à des champs électromagnétiques. Le Conseil fédéral a donné aujourd'hui son feu vert à ce transfert. Il a également approuvé la révision totale de l’ordonnance pour l'aligner sur la législation européenne.

Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger prend part le 15 novembre 2009, dans le cadre de la présidence suisse du Conseil de l'Europe, à l'ouverture du quatrième Forum de l'ONU sur la gouvernance de l'Internet (FGI), qui se tient du 15 au 18 novembre à Charm el-Cheikh, en Egypte.

Les projets de modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) et de la concession de la SSR ont donné lieu à 162 prises de position, dont plus de 100 émanent de citoyens.

La statistique des télécommunications 2008 présente les résultats de la 11ème année de libéralisation du marché des télécommunications en Suisse. Nous retiendrons de cette année que le nombre de raccordements à large bande en Suisse continue sa progression et que la durée totale des communications sur les réseaux fixes et mobiles a diminué de 3%.


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