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L'OFCOM

Office fédéral de la communication

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) traite de questions liées aux télécommunications, à la radiodiffusion et à la poste. Dans ces domaines, l'OFCOM s'occupe de tâches de régulation et d'autorité nationale, en particulier pour assurer la qualité du service universel et du service public. Par ailleurs, l'office prépare les décisions du gouvernement suisse (Conseil fédéral), du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et de la Commission de la communication (ComCom). L'OFCOM est également actif au niveau international.

OFCOM Online - les prestations en ligne de l'OFCOM

Le guichet virtuel "OFCOM Online" propose de nombreux produits et prestations en ligne.

Actualités

Le 26 septembre 2014, le Parlement a adopté la révision partielle de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) par 137 voix contre 99 et 7 abstentions. Il souhaite que le service public à la radio et à la télévision soit désormais financé par un nouveau mode de redevance, non lié à la possession d'un récepteur. La nouvelle redevance, qui sera acquittée – à quelques exceptions près – par l'ensemble des ménages et des entreprises, remplacera l'actuelle redevance de réception et sera légèrement moins chère. Les ménages ne possédant pas d'appareil de réception radio ou TV auront la possibilité pendant cinq ans d'être dispensés de l'obligation de payer la redevance (opting out). Le Parlement s'est aussi prononcé sur plusieurs mesures visant à assouplir le système, à simplifier les procédures d'octroi des concessions et à améliorer les conditions financières. La révision partielle entrera en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2016, et le nouveau système de redevance au plus tôt en 2018.

L'OFCOM Infomailing traite des thèmes centraux de l'Office fédéral de la communication: le domaine des télé-communications, les médias et la poste. Les articles publiés permettent de faire le point sur le marché des télécommunications et des médias électroniques, l'évolution des technologies et les questions légales, ainsi que sur des sujets liés à la poste, aux fréquences, aux installations de télécommunication, à la société de l'information et aux activités internationales de l'office.

En 2013, la Poste Suisse SA a garanti à la population de pouvoir ouvrir et gérer un compte courant, tout comme effectuer des versements, paiements et virements. Elle a offert les prestations en matière de trafic de paiement conformément aux exigences légales et a satisfait aux exigences du Conseil fédéral relatives à l'accessibilité. Ce constat résulte de l'examen du rapport annuel sur l'accomplissement du mandat de service universel en matière de paiement que la Poste a présenté pour la première fois à l'Office fédéral de la communication (OFCOM), qui exerce la surveillance dans ce domaine depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle législation postale.

Les opérateurs n'ont rencontré aucun problème majeur lors de l'échange de fréquences sur le réseau de téléphonie mobile. Les travaux se sont déroulés comme prévu de nuit, entre le 21 juillet et le 16 août. Les préparatifs effectués en commun par Swisscom, Orange et Sunrise avec le soutien de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) ont permis de limiter les perturbations à quelques brèves interruptions du réseau à des heures de faible utilisation.

La statistique radio-TV de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) est établie sur la base du rapport annuel que doivent remettre tous les diffuseurs titulaires d'une concession de la Confédération ou dont les charges annuelles se montent à 200'000 francs au moins.

Billag reste l'organe d'encaissement des redevances de radio et de télévision jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau système, que le Parlement doit encore déterminer. La procédure d'appel d'offres public pour l'encaissement débutera lorsque les modalités du nouveau système seront fixées.


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