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L'OFCOM

Office fédéral de la communication

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) traite de questions liées aux télécommunications, à la radiodiffusion et à la poste. Dans ces domaines, l'OFCOM s'occupe de tâches de régulation et d'autorité nationale, en particulier pour assurer la qualité du service universel et du service public. Par ailleurs, l'office prépare les décisions du gouvernement suisse (Conseil fédéral), du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et de la Commission de la communication (ComCom). L'OFCOM est également actif au niveau international.

OFCOM Online - les prestations en ligne de l'OFCOM

Le guichet virtuel "OFCOM Online" propose de nombreux produits et prestations en ligne.

Actualités

Billag reste l'organe d'encaissement des redevances de radio et de télévision jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau système, que le Parlement doit encore déterminer. La procédure d'appel d'offres public pour l'encaissement débutera lorsque les modalités du nouveau système seront fixées.

Rapport annuel 2013 (30.06.2014)
Le rapport annuel 2013 revient sur plusieurs projets de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) en lien avec l'internet, notamment l'adaptation du cadre légal régissant les noms de domaine .ch et .swiss, les activités internationales dans le domaine de la gouvernance de l'internet ou la redéfinition de l'offre journalistique en ligne de la SSR. S'agissant des fréquences, l'OFCOM a participé au sein d'un groupe de travail à l'examen des modalités de la migration des programmes de radio OUC analogiques sur les fréquences numériques DAB+. L'année 2013 a aussi été marquée par de nombreux changements internes. La direction de l'office a été remaniée suite au décès de l'un de ses membres et à plusieurs départs.

La Société suisse de radiodiffusion (SSR) dispose, dans l'ensemble, de tous les éléments clés de pilotage qui lui permettent d'assurer une gestion efficace et une utilisation économique des moyens à sa disposition. Telles sont les conclusions auxquelles arrive le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) à la fin du 1er de trois cycles de vérification.

L'OFCOM Infomailing traite des thèmes centraux de l'Office fédéral de la communication: le domaine des télé-communications, les médias et la poste. Les articles publiés permettent de faire le point sur le marché des télécommunications et des médias électroniques, l'évolution des technologies et les questions légales, ainsi que sur des sujets liés à la poste, aux fréquences, aux installations de télécommunication, à la société de l'information et aux activités internationales de l'office.

Si vous prévoyez d'installer et d'exploiter un équipement de radiocommunication sans fils lors des Championnats d'Europe d'athlétisme 2014 qui auront lieu du 12 au 17 août à Zürich, vous devez au préalable déposer une demande auprès de l'OFCOM afin d'obtenir une concession temporaire valable pour la durée de l'événement.

Consulter sur l'internet des informations sur une émission et les afficher sur son écran TV, voilà la télévision hybride (HbbTV). Pour que ce service puisse être offert en Suisse aussi, une adaptation de la concession de la SSR et de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) est nécessaire. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) soumet aux milieux intéressés une proposition dans ce sens. Parallèlement, dans le domaine radiophonique, il convient de faciliter le passage des OUC analogiques à la technologie numérique DAB+. Les avis peuvent être adressés à l'OFCOM jusqu'au 15 août 2014.


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