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L'OFCOM

Office fédéral de la communication

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) traite de questions liées aux télécommunications, à la radiodiffusion et à la poste. Dans ces domaines, l'OFCOM s'occupe de tâches de régulation et d'autorité nationale, en particulier pour assurer la qualité du service universel et du service public. Par ailleurs, l'office prépare les décisions du gouvernement suisse (Conseil fédéral), du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et de la Commission de la communication (ComCom). L'OFCOM est également actif au niveau international.

OFCOM Online - les prestations en ligne de l'OFCOM

Le guichet virtuel "OFCOM Online" propose de nombreux produits et prestations en ligne.

Actualités

Dans le cadre de l'édition 2015 du plan d'actions Going local, des représentants de la Commission européenne se sont rendus à Berne le 1er juillet pour discuter de questions numériques avec les autorités suisses. Going Local est une action de la Commission européenne sur les questions numériques destinée aux groupes d'intérêt et aux citoyens des Etats membres et des pays voisins. Le programme de cette édition 2015 est principalement axé sur la nouvelle stratégie pour la création d'un marché unique numérique, la protection des données, le copyright, la cybersanté, la cyberadministration, les télécommunications et les medias.

Le 14 juin 2015, le peuple a accepté la révision de la Loi sur la radio et la télévision (LRTV). Le nouveau système de perception d’une redevance généralisée auprès des ménages et des entreprises sera mis en œuvre mi-2018, voire début 2019, des travaux préparatoires étant encore nécessaires. Les dispositions actuelles concernant la redevance de réception restent donc en vigueur d'ici là.

Rapport annuel 2014 (07.07.2015)
Assurer le présent et préparer l'avenir: voilà ce qui a occupé l'OFCOM l'an dernier, comme en témoigne le rapport annuel 2014 de l'office.

Dès le 1er juillet 2015, les consommateurs bénéficieront d'une meilleure protection dans le domaine des télécommunications grâce à une plus grande transparence des services à valeur ajoutée fournis via le téléphone ou l'internet. En effet, à l'avenir, aucun prix ne pourra plus être facturé s'il n'a pas été annoncé. Ce sujet, ainsi que d'autres qui concernent les consommateurs, a fait l'objet aujourd'hui d'un point de presse commun de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) et du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

En 2014, la Poste Suisse a continué à offrir les prestations en matière de trafic de paiement que lui imposent les dispositions légales et a satisfait aux exigences du Conseil fédéral relatives à leur accessibilité. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) arrive à cette conclusion après avoir examiné pour la 2e année consécutive le rapport annuel sur l'accomplissement du mandat de service universel en matière de paiement que la Poste lui a présenté.

Suite à la décision du Tribunal fédéral du 13 avril 2015 de ne plus assujettir la redevance de réception de radio et de télévision à la TVA, les personnes qui ont déjà payé la facture pour la période à partir d’avril 2015 seront remboursées. La société Billag mettra en œuvre la décision prise par l’Office fédéral de la communication. Les assujettis concernés verront donc la somme qu'ils ont versée en trop déduite de leur prochaine facture. Ils ne seront ainsi pas prétérités par rapport aux ménages et entreprises qui recevront en mai une facture sans TVA.


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