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L'OFCOM

Office fédéral de la communication

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) traite de questions liées aux télécommunications, à la radiodiffusion et à la poste. Dans ces domaines, l'OFCOM s'occupe de tâches de régulation et d'autorité nationale, en particulier pour assurer la qualité du service universel et du service public. Par ailleurs, l'office prépare les décisions du gouvernement suisse (Conseil fédéral), du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et de la Commission de la communication (ComCom). L'OFCOM est également actif au niveau international.

OFCOM Online - les prestations en ligne de l'OFCOM

Le guichet virtuel "OFCOM Online" propose de nombreux produits et prestations en ligne.

Actualités

Roberta Cattaneo, 47 ans, est la nouvelle vice-directrice de l'Office fédéral de la communication (OFCOM). Dès le 1er février 2015, elle assumera la fonction de cheffe de l'actuelle division Médias et poste. Roberta Cattaneo est aujourd'hui membre de la direction de la Radiotelevisione svizzera di lingua italiana (RSI), où elle dirige la division des ressources humaines. A l'OFCOM, elle succède à Nancy Wayland Bigler.

Avec la publication du nouveau rapport sur le marché des télécommunications, le Conseil fédéral donne aujourd'hui le coup d'envoi de la révision de la loi sur les télécommunications. Le DETEC est chargé d'élaborer un projet d'ici la fin 2015. La réglementation de certains points, qui nécessitent un examen plus approfondi, sera envisagée ultérieurement, dans une seconde étape.

Le Conseil fédéral ouvre la voie pour que les radios locales puissent passer de l'OUC analogique à la technologie numérique DAB+. Il a approuvé la révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV), qui optimise également le soutien aux nouvelles technologies et prévoit divers allègements en faveur des chaînes de radio et de télévision.

Chaque année, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) soutient des projets de recherche dans le domaine de la radio et de la télévision. La recherche est principalement axée sur l'analyse en continu des programmes de radio et de télévision de la SRG SSR et de ceux des diffuseurs privés titulaires d'une concession, ainsi que sur l'analyse de l'offre en ligne de la SSR et un sondage auprès du public. Suivants les moyens financiers à disposition, d'autres projets peuvent également être financés. Le programme de recherche doit stimuler le débat public sur les prestations des chaînes de radio et de télévision. Les études menées en 2013 sont présentées dans cette édition spéciale de l'infomailing de l'OFCOM.

Dans le cadre de la recherche dans le domaine des médias 2014, et parallèlement à l'analyse en continu des programmes de radio et de télévision, l'OFCOM a fait examiner l'offre en ligne de la SSR.

Le 26 septembre 2014, le Parlement a adopté la révision partielle de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) par 137 voix contre 99 et 7 abstentions. Il souhaite que le service public à la radio et à la télévision soit désormais financé par un nouveau mode de redevance, non lié à la possession d'un récepteur. La nouvelle redevance, qui sera acquittée – à quelques exceptions près – par l'ensemble des ménages et des entreprises, remplacera l'actuelle redevance de réception et sera légèrement moins chère. Les ménages qui ne possèdent pas d'appareil de réception radio ou TV auront la possibilité pendant cinq ans d'être dispensés de l'obligation de payer la redevance (opting out). Le Parlement s'est aussi prononcé sur plusieurs mesures visant à assouplir le système, à simplifier les procédures d'octroi des concessions et à améliorer les conditions financières. La révision partielle entrera en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2016, et le nouveau système de redevance au plus tôt en 2018.


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