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L'OFCOM

Office fédéral de la communication

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) traite de questions liées aux télécommunications, à la radiodiffusion et à la poste. Dans ces domaines, l'OFCOM s'occupe de tâches de régulation et d'autorité nationale, en particulier pour assurer la qualité du service universel et du service public. Par ailleurs, l'office prépare les décisions du gouvernement suisse (Conseil fédéral), du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et de la Commission de la communication (ComCom). L'OFCOM est également actif au niveau international.

OFCOM Online - les prestations en ligne de l'OFCOM

Le guichet virtuel "OFCOM Online" propose de nombreux produits et prestations en ligne.

Actualités

Le montant élevé de votre facture de téléphone mobile vous surprend? L'envoi et la réception de SMS ou MMS surtaxés sont peut-être à l'origine de ce surcoût inattendu! Des services par SMS ou MMS, comme l'accès aux cours de la bourse ou à des informations sportives ainsi que les téléchargements de jeux, de logos ou de sonneries, coûtent plus cher que les SMS/MMS ordinaires envoyés à un ami ou un parent.

Un appel sur un numéro commençant par 0900, 0901 ou 0906 (regroupés sous la désignation de 090x) coûte en général plus cher qu'un coup de fil à un ami, un client ou sa maman. Les coûts de ces conversations s'ajoutent le plus souvent au forfait d'un abonnement mensuel incluant un volume d'appels. En plus d'une simple conversation, ces numéros vous fournissent aussi un service, que vous payez le plus souvent directement par le biais de votre facture de téléphone. Le prix d'un appel vers l'un de ces numéros de service à valeur ajoutée peut coûter plusieurs francs par appel et par minute. Les appels vers ces numéros surtaxés et le recours à ce type de services peuvent donc faire gonfler la facture de téléphone. La prudence est de mise.

Dès le 1er juillet 2015, les consommateurs bénéficieront d'une meilleure protection dans le domaine des télécommunications grâce à une plus grande transparence des services à valeur ajoutée fournis via le téléphone ou l'internet. En effet, à l'avenir, aucun prix ne pourra plus être facturé s'il n'a pas été annoncé. Ce sujet, ainsi que d'autres qui concernent les consommateurs, a fait l'objet aujourd'hui d'un point de presse commun de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) et du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

Le peuple a accepté le 14 juin 2015 la révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV). Ainsi le système de perception de la redevance sera adapté aux évolutions technologiques et la facture annuel pour les ménages baissera. Quant aux radios et télévisions locales, elles obtiennent davantage de moyens financiers.

En 2014, la Poste Suisse a continué à offrir les prestations en matière de trafic de paiement que lui imposent les dispositions légales et a satisfait aux exigences du Conseil fédéral relatives à leur accessibilité. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) arrive à cette conclusion après avoir examiné pour la 2e année consécutive le rapport annuel sur l'accomplissement du mandat de service universel en matière de paiement que la Poste lui a présenté.

Suite à la décision du Tribunal fédéral du 13 avril 2015 de ne plus assujettir la redevance de réception de radio et de télévision à la TVA, les personnes qui ont déjà payé la facture pour la période à partir d’avril 2015 seront remboursées. La société Billag mettra en œuvre la décision prise par l’Office fédéral de la communication. Les assujettis concernés verront donc la somme qu'ils ont versée en trop déduite de leur prochaine facture. Ils ne seront ainsi pas prétérités par rapport aux ménages et entreprises qui recevront en mai une facture sans TVA.


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