Office fédéral de la communication

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L'OFCOM

Office fédéral de la communication

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) traite de questions liées aux télécommunications, à la radiodiffusion et à la poste. Dans ces domaines, l'OFCOM s'occupe de tâches de régulation et d'autorité nationale, en particulier pour assurer la qualité du service universel et du service public. Par ailleurs, l'office prépare les décisions du gouvernement suisse (Conseil fédéral), du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et de la Commission de la communication (ComCom). L'OFCOM est également actif au niveau international.

OFCOM Online - les prestations en ligne de l'OFCOM

Le guichet virtuel "OFCOM Online" propose de nombreux produits et prestations en ligne.

Actualités

L'obligation de diffuser certains programmes de télévision dans l'offre analogique des réseaux câblés est supprimée progressivement. Comme la grande majorité de la population suisse dispose de la télévision numérique, l'obligation de diffusion ne s'appliquera plus qu'à cette offre dès 2015. L'ordonnance modifiée du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) entre en vigueur le 1er juin 2013.

Rappport annuel 2012 (07.05.2013)
Le rapport annuel 2012 présente les tâches qui ont été reprises par l'OFCOM qui, en tant qu'organe compétent dans le domaine de la poste, décide par exemple quel titre de presse a droit à un rabais d'acheminement. Cette compétence favorise l'élaboration du concept de soutien aux médias que l'OFCOM prépare sur mandat du Conseil fédéral. En 2012 aussi, la Commission fédérale de la communication (ComCom) a mis aux enchères l'ensemble des fréquences de téléphonie mobile, un processus dont l'OFCOM a assuré la préparation technique. Désormais, les fournisseurs de services de télécommunication peuvent planifier l'évolution de la desserte de la Suisse en services de téléphonie mobile aussi à très large de bande. Enfin l'OFCOM a participé à l'élaboration d'un guide destiné à faciliter le développement des réseaux de télécommunication très rapides.

La SSR obtient davantage de possibilités journalistiques sur l'internet. Désormais, elle peut aussi publier des textes qui ne présentent aucun lien avec des émissions de radio ou de télévision. Cette mesure doit renforcer le service public. La modification de la concession approuvée par le Conseil fédéral pose à la SSR des limites claires afin de protéger les autres médias et exige que l'offre sur l'internet soit axée sur les contributions audiovisuelles. La SSR pourra en outre diffuser des événements importants sur la toile et se séparer de World Radio Switzerland.

La Confédération franchit une nouvelle étape en vue de la gestion du nouveau nom de domaine de premier niveau .swiss. L'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), la société chargée de gérer les noms de domaine au niveau mondial, a en effet estimé que la candidature suisse répondait aux exigences. La phase de mise en œuvre peut ainsi débuter. Les premiers noms de domaine .swiss pourraient être enregistrés dès l'automne 2014.

Le 28 janvier 2009, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a conclu avec la Fondation du Musée national suisse de l'Audiovisuel (Audiorama) un accord de prestations portant sur la conservation des appareils de lecture d'archives.

L'OFCOM Infomailing traite des thèmes centraux de l'Office fédéral de la communication: le domaine des télé-communications, les médias et la poste. Les articles publiés permettent de faire le point sur le marché des télécommunications et des médias électroniques, l'évolution des technologies et les questions légales, ainsi que sur des sujets liés à la poste, aux fréquences, aux installations de télécommunication, à la société de l'information et aux activités internationales de l'office.


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