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L'OFCOM

Office fédéral de la communication

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) traite de questions liées aux télécommunications, à la radiodiffusion et à la poste. Dans ces domaines, l'OFCOM s'occupe de tâches de régulation et d'autorité nationale, en particulier pour assurer la qualité du service universel et du service public. Par ailleurs, l'office prépare les décisions du gouvernement suisse (Conseil fédéral), du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et de la Commission de la communication (ComCom). L'OFCOM est également actif au niveau international.

OFCOM Online - les prestations en ligne de l'OFCOM

Le guichet virtuel "OFCOM Online" propose de nombreux produits et prestations en ligne.

Actualités

Poser les bases de la discussion sur la neutralité des réseaux: tel était le but d'un groupe de travail de la Confédération. Le rapport publié sur le site internet de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) dresse un état des lieux sur la question. Divers spécialistes et représentants des milieux intéressés ont participé à l'élaboration de ce document entre octobre 2013 et octobre 2014.

L'entreprise AZ Medien SA peut détenir une participation indirecte dans la station soleuroise Radio 32. Ainsi en a décidé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). AZ Medien SA a obtenu cette participation indirecte en acquérant la majorité du capital de l'éditeur du "Oltner Tagblatt".

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a nommé Philippe Horisberger, actuellement vice-directeur, directeur suppléant de l'Office fédéral de la communication (OFCOM). Il prendra ses nouvelles fonctions le 1er novembre 2014.

Dans le cadre de la recherche dans le domaine des médias 2014, et parallèlement à l'analyse en continu des programmes de radio et de télévision, l'OFCOM a fait examiner l'offre en ligne de la SSR.

Le 26 septembre 2014, le Parlement a adopté la révision partielle de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) par 137 voix contre 99 et 7 abstentions. Il souhaite que le service public à la radio et à la télévision soit désormais financé par un nouveau mode de redevance, non lié à la possession d'un récepteur. La nouvelle redevance, qui sera acquittée – à quelques exceptions près – par l'ensemble des ménages et des entreprises, remplacera l'actuelle redevance de réception et sera légèrement moins chère. Les ménages qui ne possèdent pas d'appareil de réception radio ou TV auront la possibilité pendant cinq ans d'être dispensés de l'obligation de payer la redevance (opting out). Le Parlement s'est aussi prononcé sur plusieurs mesures visant à assouplir le système, à simplifier les procédures d'octroi des concessions et à améliorer les conditions financières. La révision partielle entrera en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2016, et le nouveau système de redevance au plus tôt en 2018.

L'OFCOM Infomailing traite des thèmes centraux de l'Office fédéral de la communication: le domaine des télé-communications, les médias et la poste. Les articles publiés permettent de faire le point sur le marché des télécommunications et des médias électroniques, l'évolution des technologies et les questions légales, ainsi que sur des sujets liés à la poste, aux fréquences, aux installations de télécommunication, à la société de l'information et aux activités internationales de l'office.


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