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L'OFCOM

Office fédéral de la communication

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) traite de questions liées aux télécommunications, à la radiodiffusion et à la poste. Dans ces domaines, l'OFCOM s'occupe de tâches de régulation et d'autorité nationale, en particulier pour assurer la qualité du service universel et du service public. Par ailleurs, l'office prépare les décisions du gouvernement suisse (Conseil fédéral), du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et de la Commission de la communication (ComCom). L'OFCOM est également actif au niveau international.

OFCOM Online - les prestations en ligne de l'OFCOM

Le guichet virtuel "OFCOM Online" propose de nombreux produits et prestations en ligne.

Actualités

La Commission fédérale des médias (COFEM) recommande une aide aux médias ciblée et différenciée (05.09.2014)
La Commission fédérale des médias (COFEM) a examiné l'aide aux médias d'information. Dans un rapport destiné au Conseil fédéral, au Parlement et au public, elle fixe les exigences que les mesures d'aide devraient remplir pour préserver la liberté des médias. Le groupe d'experts estime que le concept d'aide doit veiller au respect scrupuleux de la liberté des médias et mettre l'accent sur les prestations journalistiques qui contribuent de manière essentielle au débat démocratique. Le service public de la radio et de la télévision sera traité par la COFEM dans un rapport ultérieur.
En 2013, la Poste Suisse SA a garanti à la population de pouvoir ouvrir et gérer un compte courant, tout comme effectuer des versements, paiements et virements. Elle a offert les prestations en matière de trafic de paiement conformément aux exigences légales et a satisfait aux exigences du Conseil fédéral relatives à l'accessibilité. Ce constat résulte de l'examen du rapport annuel sur l'accomplissement du mandat de service universel en matière de paiement que la Poste a présenté pour la première fois à l'Office fédéral de la communication (OFCOM), qui exerce la surveillance dans ce domaine depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle législation postale.

Les opérateurs n'ont rencontré aucun problème majeur lors de l'échange de fréquences sur le réseau de téléphonie mobile. Les travaux se sont déroulés comme prévu de nuit, entre le 21 juillet et le 16 août. Les préparatifs effectués en commun par Swisscom, Orange et Sunrise avec le soutien de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) ont permis de limiter les perturbations à quelques brèves interruptions du réseau à des heures de faible utilisation.

La statistique radio-TV de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) est établie sur la base du rapport annuel que doivent remettre tous les diffuseurs titulaires d'une concession de la Confédération ou dont les charges annuelles se montent à 200'000 francs au moins.

L'OFCOM lance une consultation auprès des cantons concernés et des autres milieux intéressés suite à la demande d'approbation du transfert économique de la concession de Radio 32 SA.

Billag reste l'organe d'encaissement des redevances de radio et de télévision jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau système, que le Parlement doit encore déterminer. La procédure d'appel d'offres public pour l'encaissement débutera lorsque les modalités du nouveau système seront fixées.

Rapport annuel 2013 (30.06.2014)
Le rapport annuel 2013 revient sur plusieurs projets de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) en lien avec l'internet, notamment l'adaptation du cadre légal régissant les noms de domaine .ch et .swiss, les activités internationales dans le domaine de la gouvernance de l'internet ou la redéfinition de l'offre journalistique en ligne de la SSR. S'agissant des fréquences, l'OFCOM a participé au sein d'un groupe de travail à l'examen des modalités de la migration des programmes de radio OUC analogiques sur les fréquences numériques DAB+. L'année 2013 a aussi été marquée par de nombreux changements internes. La direction de l'office a été remaniée suite au décès de l'un de ses membres et à plusieurs départs.


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