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L'OFCOM

Office fédéral de la communication

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) traite de questions liées aux télécommunications, à la radiodiffusion et à la poste. Dans ces domaines, l'OFCOM s'occupe de tâches de régulation et d'autorité nationale, en particulier pour assurer la qualité du service universel et du service public. Par ailleurs, l'office prépare les décisions du gouvernement suisse (Conseil fédéral), du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et de la Commission de la communication (ComCom). L'OFCOM est également actif au niveau international.

OFCOM Online - les prestations en ligne de l'OFCOM

Le guichet virtuel "OFCOM Online" propose de nombreux produits et prestations en ligne.

Actualités

Le 14 juin 2015, le peuple a accepté les modifications de la loi sur la radio et la télévision (LRTV). Aujourd'hui, l'OFCOM lance la consultation publique relative aux dispositions d'exécution de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV). Les avis sur le projet de révision de l'ORTV peuvent être adressés à l'OFCOM jusqu'au 24 novembre 2015.

En Suisse romande, les radios locales financées par la redevance sont celles qui diffusent le plus d'informations régionales, soit en moyenne 36 minutes par jour ouvrable, contre 25 minutes en Suisse alémanique et 16 minutes au Tessin. Ces valeurs proviennent d'une étude commandée par l'Office fédéral de la communication et qui porte sur les prestations en matière de programme en 2014.

La TVA perçue sur la redevance de réception ne sera pas remboursée rétroactivement. L'OFCOM et l'AFC arrivent à cette conclusion après avoir analysé les conséquences de la décision du Tribunal fédéral selon lequel les assujettis ne doivent pas payer de TVA sur la redevance.

Dans le cadre de l'édition 2015 du plan d'actions Going local, des représentants de la Commission européenne se sont rendus à Berne le 1er juillet pour discuter de questions numériques avec les autorités suisses. Going Local est une action de la Commission européenne sur les questions numériques destinée aux groupes d'intérêt et aux citoyens des Etats membres et des pays voisins. Le programme de cette édition 2015 est principalement axé sur la nouvelle stratégie pour la création d'un marché unique numérique, la protection des données, le copyright, la cybersanté, la cyberadministration, les télécommunications et les medias.

Le 14 juin 2015, le peuple a accepté la révision de la Loi sur la radio et la télévision (LRTV). Le nouveau système de perception d’une redevance généralisée auprès des ménages et des entreprises sera mis en œuvre mi-2018, voire début 2019, des travaux préparatoires étant encore nécessaires. Les dispositions actuelles concernant la redevance de réception restent donc en vigueur d'ici là.

Rapport annuel 2014 (07.07.2015)
Assurer le présent et préparer l'avenir: voilà ce qui a occupé l'OFCOM l'an dernier, comme en témoigne le rapport annuel 2014 de l'office.


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