Début navigation principale

Fin navigation principale


Début secteur de contenu

Début navigateur

  • Accueil

Fin navigateur



L'OFCOM

Office fédéral de la communication

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) traite de questions liées aux télécommunications, à la radiodiffusion et à la poste. Dans ces domaines, l'OFCOM s'occupe de tâches de régulation et d'autorité nationale, en particulier pour assurer la qualité du service universel et du service public. Par ailleurs, l'office prépare les décisions du gouvernement suisse (Conseil fédéral), du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et de la Commission de la communication (ComCom). L'OFCOM est également actif au niveau international.

OFCOM Online - les prestations en ligne de l'OFCOM

Le guichet virtuel "OFCOM Online" propose de nombreux produits et prestations en ligne.

Actualités

Un rapport, approuvé aujourd'hui par le Conseil fédéral, analyse les conditions cadres qui régissent actuellement la construction des antennes de communication mobile. Elaboré en réponse à deux postulats, il esquisse des solutions possibles pour que les réseaux suisses puissent faire face à l'augmentation prévisible du trafic, notamment de données.

Le but du service universel est de garantir qu'une offre de services de télécommunication de base soit mise à disposition de toutes les catégories de la population et dans toutes les régions du pays. Ces services doivent être abordables, sûrs et répondre à une certaine qualité. Le service universel comprend la téléphonie, la télécopie, la transmission de données, la connexion à Internet à large bande, l'accès aux services d'appel d'urgence, les postes téléphoniques publics payants et la fourniture de services spéciaux pour les personnes handicapées.

L'OFCOM Infomailing traite des thèmes centraux de l'Office fédéral de la communication: le domaine des télécommunications, les médias et la poste. Les articles publiés permettent de faire le point sur le marché des télécommunications et des médias électroniques, l'évolution des technologies et les questions légales, ainsi que sur des sujets liés à la poste, aux fréquences, aux installations de télécommunication, à la société de l'information et aux activités internationales de l'office.

La révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) sera soumise au peuple puisqu’un référendum a été lancé. Elle prévoit d'adapter le système de perception de la redevance aux évolutions technologiques et d'accorder davantage de moyens financiers aux radios et télévisions locales. Le système est simple, équitable et décharge la plupart des ménages.

La Confédération consacre annuellement 50 millions de francs à l'aide indirecte à la presse. Avec cette somme, la Poste Suisse garantit des rabais pour l'acheminement des quotidiens et hebdomadaires de la presse locale et régionale ainsi que des journaux et périodiques d'organisations à but non lucratif (presse associative et presse des fondations). Pour 2015, les rabais se montent à 23, respectivement 14 centimes par exemplaire.

Le changement structurel dans la branche se poursuit, la concentration des médias s'intensifie et l'argent de la publicité va de plus en plus aux offres en ligne. Telles sont les conclusions que tire le Conseil fédéral dans un rapport publié en réponse à une motion de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Le document montre aussi comment il serait possible de soutenir la branche des médias à court terme. Le Conseil fédéral reste cependant réservé quant à une introduction rapide de nouvelles mesures de soutien.


Fin secteur de contenu



http://www.bakom.admin.ch/index.html?lang=fr