Début navigation principale

Fin navigation principale


Début secteur de contenu

Début navigateur

  • Accueil

Fin navigateur



L'OFCOM

Office fédéral de la communication

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) traite de questions liées aux télécommunications, à la radiodiffusion et à la poste. Dans ces domaines, l'OFCOM s'occupe de tâches de régulation et d'autorité nationale, en particulier pour assurer la qualité du service universel et du service public. Par ailleurs, l'office prépare les décisions du gouvernement suisse (Conseil fédéral), du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et de la Commission de la communication (ComCom). L'OFCOM est également actif au niveau international.

OFCOM Online - les prestations en ligne de l'OFCOM

Le guichet virtuel "OFCOM Online" propose de nombreux produits et prestations en ligne.

Actualités

Suite à la décision du Tribunal fédéral du 13 avril 2015 de ne plus assujettir la redevance de réception de radio et de télévision à la TVA, les personnes qui ont déjà payé la facture pour la période à partir d’avril 2015 seront remboursées. La société Billag mettra en œuvre la décision prise par l’Office fédéral de la communication. Les assujettis concernés verront donc la somme qu'ils ont versée en trop déduite de leur prochaine facture. Ils ne seront ainsi pas prétérités par rapport aux ménages et entreprises qui recevront en mai une facture sans TVA.

Qu'apporte la nouvelle redevance radio-TV? Combien de ménages paient la redevance aujourd'hui et combien seront-ils à l'avenir? Quel est le montant de la redevance pour les ménages? Combien d'entreprises sont-elles assujetties actuellement, combien le seront-elles à l'avenir? Quel est le montant de la redevance pour les entreprises? Que se passera-t-il si le référendum est accepté par le peuple? Vous trouverez ici les réponses à toutes ces questions ainsi que bien d'autres informations.

Dès le 1er mai 2015, la redevance de réception de radio et de télévision n'est plus soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle passe ainsi de 462 francs à 451 francs. C'est la conséquence d'un arrêt publié ce jour par le Tribunal fédéral. Actuellement, la redevance radio/TV est soumise à un taux de TVA de 2.5%. Les éventuelles autres conséquences de cette décision feront l'objet d'une analyse approfondie de la part de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) et de l'Administration fédérale des contributions (AFC).

La comptabilité analytique harmonisée, le reporting financier et la gestion immobilière de la SSR sont de bonne qualité et sont intégrés de manière adéquate dans le système de gestion. Telle est la conclusion à laquelle est parvenue le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) dans le cadre du deuxième cycle de vérification de la gestion économique de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SRG SSR).

Embrasser, en tant que femme, une carrière dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC), pourquoi pas? Lors de la journée internationale "Girls in ICT" (Journée des jeunes filles dans le secteur des TIC) du 23 avril 2015, l'OFCOM a souhaité présenter à de jeunes femmes de nouvelles perspectives pour leur avenir professionnel.

Chaque année, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) soutient des projets de recherche dans le domaine de la radio et de la télévision. La recherche est principalement axée sur l'analyse en continu des programmes de radio et de télévision de la SRG SSR et de ceux des diffuseurs privés titulaires d'une concession, ainsi que sur l'analyse de l'offre en ligne de la SSR et un sondage auprès du public.


Fin secteur de contenu



http://www.bakom.admin.ch/index.html?lang=fr