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L'OFCOM

Office fédéral de la communication

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) traite de questions liées aux télécommunications, à la radiodiffusion et à la poste. Dans ces domaines, l'OFCOM s'occupe de tâches de régulation et d'autorité nationale, en particulier pour assurer la qualité du service universel et du service public. Par ailleurs, l'office prépare les décisions du gouvernement suisse (Conseil fédéral), du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et de la Commission de la communication (ComCom). L'OFCOM est également actif au niveau international.

OFCOM Online - les prestations en ligne de l'OFCOM

Le guichet virtuel "OFCOM Online" propose de nombreux produits et prestations en ligne.

Actualités

A partir du 1er juillet 2016, les radios et télévisions locales recevront davantage de moyens financiers. C'est à cette date que le Conseil fédéral met en vigueur la loi révisée sur la radio et la télévision (LRTV). Celle-ci prévoit également une aide pour la migration des radios privées vers la diffusion numérique et pour la formation et le perfectionnement des professionnels.

En 2015 aussi, la Poste Suisse a offert les prestations en matière de trafic de paiement selon les dispositions légales. L'accessibilité aux services de paiement en espèces dépasse les exigences du Conseil fédéral en la matière. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) arrive à cette conclusion sur la base de l'examen du rapport annuel de la Poste concernant l'accomplissement du mandat de service universel dans le domaine du trafic des paiements.

Le 14 juin 2015, le peuple a accepté les modifications de la loi sur la radio et la télévision (LRTV). Du 25 août au 24 novembre 2015 , les milieux intéressés ont pu se prononcer sur le projet qui leur a été soumis par l'OFCOM dans le cadre d'une procédure de consultation. 97 prises de positions nous sont parvenues.

L'OFCOM lance le 15 avril 2016 un appel d'offres public pour l'octroi du mandat de gestion des noms de domaine .ch (fonction de registre). La mise au concours est publiée sur la plateforme simap. Les organisations intéressées peuvent déposer leur dossier jusqu'à mi-juillet 2016. L'OFCOM désignera en automne l'entreprise qui occupera la fonction de registre à partir de mi-2017.

Restreindre la marge de manœuvre de la Poste, de Swisscom ou des CFF affaiblirait le service public en Suisse. Fort de cette conviction, le Conseil fédéral propose de rejeter l'initiative populaire "En faveur du service public", soumise au peuple le 5 juin 2016. Le Parlement partage cet avis puisqu'il a rejeté l'objet à l'unanimité.


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