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Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe a été créé à Londres au lendemain de la Seconde Guerre mondiale (le 5 mai 1949) par 10 États européens. Son acte constitutif est le "Statut de Londres". Le Conseil compte aujourd'hui 47 États membres, dont la Suisse depuis le 6 mai 1963. L'adhésion des États a suivi le développement politique de l'Europe.
La mission du Conseil de l'Europe vise à renforcer la démocratie, les Droits de l'Homme et l'État de droit. De plus, il promeut la valorisation du patrimoine culturel européen dans sa diversité et cherche des solutions pour les grands problèmes de société comme la migration, l'exclusion sociale, la bioéthique ou l'impact des nouvelles technologies sur les individus.
En octobre 1997, le Sommet de Strasbourg a mis l'accent sur la coopération européenne en misant sur la cohésion sociale, la sécurité des citoyens et la promotion des droits de l'Homme, avec notamment l'instauration d'une Cour unique et permanente des Droits de l'Homme. Le Troisième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe s'est tenu à Varsovie les 16 et 17 mai 2005: il s'est conclu par l'adoption d'une Déclaration politique et d'un Plan d'action fixant les tâches principales du Conseil de l'Europe pour les années à venir, en confirmant le rôle primordial du Conseil de l'Europe dans le développement de la démocratie, la défense des droits de l'homme et l'avancement de l'Etat de droit sur le continent, ainsi que dans la promotion des valeurs dans un sens plus large – les valeurs d'une culture démocratique, de la tolérance, de la justice et de la cohésion sociale.
En octobre 1997, le Sommet de Strasbourg a mis l'accent sur la coopération européenne en misant sur la cohésion sociale, la sécurité des citoyens et la promotion des droits de l'Homme, avec notamment l'instauration d'une Cour unique et permanente des Droits de l'Homme. Le Troisième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe s'est tenu à Varsovie les 16 et 17 mai 2005: il s'est conclu par l'adoption d'une Déclaration politique et d'un Plan d'action fixant les tâches principales du Conseil de l'Europe pour les années à venir, en confirmant le rôle primordial du Conseil de l'Europe dans le développement de la démocratie, la défense des droits de l'homme et l'avancement de l'Etat de droit sur le continent, ainsi que dans la promotion des valeurs dans un sens plus large – les valeurs d'une culture démocratique, de la tolérance, de la justice et de la cohésion sociale.
Structure du Conseil de l'Europe
Il est structuré de la manière suivante:
- une Assemblée parlementaire composée de 318 représentants des parlements nationaux et 318 suppléants se réunissant 4 fois par an qui émet des recommandations et assume un rôle important dans le processus d'adhésion des nouveaux membres
- un Comité des Ministres composé des Ministres des Affaires étrangères se réunissant tous les 2 ans qui traite des différents programmes d'activités, du budget et des suites à donner aux recommandations de l'Assemblée parlementaire
- un Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe composé de 318 représentants des Parlements nationaux et 318 suppléants qui vise à trouver des solutions pour renforcer les structures démocratiques au niveau local
- le Secrétariat International et le Secrétariat Général coordonnent toutes les activités du Conseil de l'Europe.
Enfin, les Ministres des domaines spécialisés se réunissent occasionnellement, par exemple à Reykjavik en 2009 où les ministres des médias se sont réunis afin de dégager les principes généraux à suivre dans le domaine qui les occupe.
Objectifs du Conseil de l'Europe
Concrètement, l'action du Conseil de l'Europe vise à harmoniser les politiques des États membres, en adoptant des pratiques et des normes communes. A cette fin, plus de 160 Conventions dans différents domaines ont été établies. Ces Conventions servent de base pour la réforme et l'harmonisation des législations nationales.
De manière générale, le Conseil de l'Europe est une organisation essentielle pour la Suisse, car il est une alternative intéressante aux instances de l'Union européenne auxquelles elle n'a pas accès.
De manière générale, le Conseil de l'Europe est une organisation essentielle pour la Suisse, car il est une alternative intéressante aux instances de l'Union européenne auxquelles elle n'a pas accès.
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