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GRE: un nouveau rôle à jouer dès 2010?
En février 2007, le Groupe des Régulateurs Européens (GRE) et la Commission européenne ont signé une déclaration commune. Ils lancent ainsi la réflexion sur le rôle du GRE dès 2010 en conséquence de la révision prévue d'ici là du cadre réglementaire de l'Union Européenne (UE) en matière de communications électroniques.
Le 27 février 2007, moins de deux semaines après sa 20ème réunion plénière, le Groupe des Régulateurs Européens (GRE) a signé avec la Commission européenne une déclaration commune.
Cette déclaration concerne la réforme prévue du cadre réglementaire de l'UE pour les communications électroniques datant de 2002. Elle jette les bases d'une réflexion sur le nouveau rôle que le groupe pourrait être appelé à jouer à l'avenir. La répartition des pouvoirs d'intervention entre Commission européenne, GRE et instances nationales doit en effet être clarifiée en raison de la convergence entre réseaux et services, notamment dans les actions envers les opérateurs en position de force sur le marché, dans l'octroi d’autorisations pour des services utilisant des fréquences ou dans les responsabilités en termes de contenus diffusés.
Les nouvelles législations européennes devraient entrer en vigueur vers 2009/2010.
Cette déclaration concerne la réforme prévue du cadre réglementaire de l'UE pour les communications électroniques datant de 2002. Elle jette les bases d'une réflexion sur le nouveau rôle que le groupe pourrait être appelé à jouer à l'avenir. La répartition des pouvoirs d'intervention entre Commission européenne, GRE et instances nationales doit en effet être clarifiée en raison de la convergence entre réseaux et services, notamment dans les actions envers les opérateurs en position de force sur le marché, dans l'octroi d’autorisations pour des services utilisant des fréquences ou dans les responsabilités en termes de contenus diffusés.
Les nouvelles législations européennes devraient entrer en vigueur vers 2009/2010.
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