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Office fédéral de la communication
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Finances
Avec des dépenses totales se montant à 73,7 millions de francs et des recettes totales de 79,4 millions de francs, le résultat financier 2006 a été particulièrement bon. Un excédent de recettes de 5,7 millions de francs a d'ailleurs été dégagé.
Cet excédent s'explique non seulement par la réduction de 5 millions de francs des dépenses en matière de subventions prévue dans le programme d'allégement budgétaire de la Confédération, mais aussi par l'application du programme d’abandon des tâches de l’administration, qui a entraîné une diminution des dépenses de fonctionnement de 1,1 million de francs. En outre, l'adjudication des fréquences radio pour des services de télécommunication dans le domaine de l'accès sans fil à large bande (Broadband Wireless Access, BWA) a rapporté 6,1 millions de francs de recettes supplémentaires.
Grâce à la réduction des dépenses de fonctionnement et aux recettes produites par l'adjudication des fréquences BWA, le taux d'autofinancement des dépenses de fonctionnement de l'office (financement par les émoluments et les redevances de concession) a atteint environ 110%. A noter que même sans les recettes issues de l'adjudication, le taux d'autofinancement (99%) aurait pratiquement été atteint.
Cet excédent s'explique non seulement par la réduction de 5 millions de francs des dépenses en matière de subventions prévue dans le programme d'allégement budgétaire de la Confédération, mais aussi par l'application du programme d’abandon des tâches de l’administration, qui a entraîné une diminution des dépenses de fonctionnement de 1,1 million de francs. En outre, l'adjudication des fréquences radio pour des services de télécommunication dans le domaine de l'accès sans fil à large bande (Broadband Wireless Access, BWA) a rapporté 6,1 millions de francs de recettes supplémentaires.
Grâce à la réduction des dépenses de fonctionnement et aux recettes produites par l'adjudication des fréquences BWA, le taux d'autofinancement des dépenses de fonctionnement de l'office (financement par les émoluments et les redevances de concession) a atteint environ 110%. A noter que même sans les recettes issues de l'adjudication, le taux d'autofinancement (99%) aurait pratiquement été atteint.
Dépenses
Les dépenses totales de l’office sont inférieures d’environ 5,8 millions de francs à celles de l’année précédente.
En 2006, les subventions dans le domaine de la radio et de la télévision ont été réduites de 4,7 millions de francs. Le soutien financier accordé à Radio Suisse Internationale (RSI), notamment, a été complètement supprimé par le Parlement dans le cadre du programme d’allégement budgétaire 03.
Les dépenses de fonctionnement de l'office (budget global) ont baissé de 1,1 million de francs par rapport à l'année précédente, du fait surtout de l'application du programme d'abandon des tâches de l'administration. Les dépenses en matière de personnel ont diminué pour la première fois (-0,7 million de francs). Les dépenses en biens et services ainsi que les investissements ont diminué de 1 million de francs.
En tant qu’office GMEB, l’OFCOM a la possibilité de constituer des réserves prévues pour des affectations particulières, ce qui s'est fait en 2006 également. Ainsi, 2,1 millions de francs qui n’ont pas pu être utilisés en 2006 en raison du retard pris dans certains projets ont été intégrés aux réserves. Ces 2,1 millions de francs vont être utilisés en 2007 pour les objectifs prévus l’année précédente.
En 2006, les subventions dans le domaine de la radio et de la télévision ont été réduites de 4,7 millions de francs. Le soutien financier accordé à Radio Suisse Internationale (RSI), notamment, a été complètement supprimé par le Parlement dans le cadre du programme d’allégement budgétaire 03.
Les dépenses de fonctionnement de l'office (budget global) ont baissé de 1,1 million de francs par rapport à l'année précédente, du fait surtout de l'application du programme d'abandon des tâches de l'administration. Les dépenses en matière de personnel ont diminué pour la première fois (-0,7 million de francs). Les dépenses en biens et services ainsi que les investissements ont diminué de 1 million de francs.
En tant qu’office GMEB, l’OFCOM a la possibilité de constituer des réserves prévues pour des affectations particulières, ce qui s'est fait en 2006 également. Ainsi, 2,1 millions de francs qui n’ont pas pu être utilisés en 2006 en raison du retard pris dans certains projets ont été intégrés aux réserves. Ces 2,1 millions de francs vont être utilisés en 2007 pour les objectifs prévus l’année précédente.
Recettes
Les recettes totales sont supérieures d’environ 3,7 millions de francs à celles de l’année précédente.
Les recettes produites par les redevances de concession en 2006 dépassent de 4,2 millions de francs celles de 2005. Générée dans le groupe de produits des services de télécommunication, cette augmentation s'explique par l'adjudication des fréquences BWA, dont il a résulté 5,5 millions de francs de redevances
Les revenus découlant des procédures pénales (prélèvements de gains réalisés en violation de la loi, amendes) ont dégagé des recettes supplémentaires d'un montant de 0,6 million de francs.
Par contre, les recettes destinées au subventionnement du domaine de la radio et de la télévision affichent une baisse de 0,4 million de francs. Explication: la comptabilisation des redevances de concession payées par les diffuseurs de radio et de télévision et les rediffuseurs a été modifiée l'année précédente; ainsi, cinq trimestres ont été facturés en 2005. En considération apurée, les redevances de concession sont toutefois supérieures à celles de l'exercice précédant, en raison de la conjoncture.
Les recettes provenant des émoluments ont également accusé une baisse, à hauteur de 0,8 million de francs. Elles ont été enregistrées essentiellement dans le groupe de produits des services de télécommunication, qui a pu mettre fin en 2005 à de longues procédures d'interconnexion; les recettes supplémentaires ainsi dégagées se sont élevées à 0,9 million de francs.
Les recettes produites par les redevances de concession en 2006 dépassent de 4,2 millions de francs celles de 2005. Générée dans le groupe de produits des services de télécommunication, cette augmentation s'explique par l'adjudication des fréquences BWA, dont il a résulté 5,5 millions de francs de redevances
Les revenus découlant des procédures pénales (prélèvements de gains réalisés en violation de la loi, amendes) ont dégagé des recettes supplémentaires d'un montant de 0,6 million de francs.
Par contre, les recettes destinées au subventionnement du domaine de la radio et de la télévision affichent une baisse de 0,4 million de francs. Explication: la comptabilisation des redevances de concession payées par les diffuseurs de radio et de télévision et les rediffuseurs a été modifiée l'année précédente; ainsi, cinq trimestres ont été facturés en 2005. En considération apurée, les redevances de concession sont toutefois supérieures à celles de l'exercice précédant, en raison de la conjoncture.
Les recettes provenant des émoluments ont également accusé une baisse, à hauteur de 0,8 million de francs. Elles ont été enregistrées essentiellement dans le groupe de produits des services de télécommunication, qui a pu mettre fin en 2005 à de longues procédures d'interconnexion; les recettes supplémentaires ainsi dégagées se sont élevées à 0,9 million de francs.
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