L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la radio et la télévision (LRTV) et de la loi révisée sur les télécommunications (LTC), le 1er avril 2007, a également eu des répercussions sur les principales tâches de la division Gestion et organisation. Des émoluments ont dû parfois être créés suite au transfert, de l’ancienne LRTV dans la LTC révisée, de tous les aspects techniques relatifs à la radiocommunication et à l’abandon du financement spécial de la gestion des fréquences dans le secteur de la radiodiffusion. Les émoluments de radiocommunication, dorénavant tous réglementés dans la LTC, ont été fixés selon des modèles de calcul uniformes. Pour ces raisons, la révision des ordonnances de l’OFCOM sur les émoluments a été menée par la section Finances; les nouveaux textes des ordonnances sur les émoluments sont entrés en vigueur le 1er janvier 2008.

Parallèlement à ces travaux, la mise en place du nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC) a revêtu une importance particulière. L’accent est désormais mis sur le compte de résultats (au lieu du compte de financement) et la refacturation des prestations entre les unités administratives de l’administration fédérale a été introduite; le changement ne concerne donc pas uniquement la structure financière, mais aussi les processus de comptabilité et d’acquisition.

Christine Fuchs, cheffe des finances et ressources humaines