Clés d'accès:
Office fédéral de la communication
Office fédéral de la communication
La présente édition est conçue pour les navigateurs sans soutien CSS suffisant et s'adresse en priorité aux malvoyants. Tous les contenus peuvent également être visualisés à l'aide de navigateurs plus anciens. Pour une meilleure visualisation graphique, il est toutefois recommandé d'utiliser un navigateur plus moderne comme Mozilla 1,4 ou Internet Explorer 6.
Début secteur de contenu
L'année 2008 en revue
Chronologie des décisions importantes prise par l'OFCOM, le DETEC et la ComCom
| 5 décembre 2008 | Le Conseil fédéral areconduit le mandat du Comité interdépartemental pour la société de l'information (CI SI), qui continuera à coordonner la mise en œuvre de la stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information en Suisse jusqu'à fin 2011. Ces prochaines années, l'accent sera mis sur l'e-participation, sur la sensibilisation de la population aux avantages et aux risques des technologies modernes de l'information et, comme par le passé, sur l'intégration numérique ("e-inclusion"). |
| 26 novembre 2008 | Le Conseil fédéral transmet au Parlement le message additionnel relatif à la participation de la Suisse au programme d'encouragement du cinéma MEDIA. Cette participation est essentielle pour le développement de l'industrie cinématographique suisse. Pour rappel, un premier projet avait été refusé par le Parlement en décembre 2007. Le Conseil fédéral a donc négocié avec l'UE une modification du texte de l'accord qui prend davantage en compte les intérêts suisses sur la question des fenêtres publicitaires diffusées depuis l'étranger. Le Conseil fédéral propose d'assouplir l'interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées dans la loi sur la radio et la télévision (LRTV) afin de ne pas désavantager les diffuseurs suisses par rapport à la concurrence étrangère. |
| 25 novembre 2008 | La deuxième plateforme numérique destinée à la Suisse romande intéresse sept diffuseurs privés qui souhaitent obtenir une concession pour la diffusion de programmes radio DAB+. La procédure de consultation invitait les intéressés à prendre position jusqu'au 23 décembre. Après analyse des dossiers, les décisions seront rendues au printemps 2009. |
| 12 novembre 2008 | Le Conseil fédéral approuve les modifications du Plan national d'attribution des fréquences (PNAF) et décide qu'une partie des fréquences utilisées traditionnellement pour la transmission terrestre de la télévision sera libérée au plus tard dès 2015 pour de nouveaux services de communication mobiles. |
| 31 octobre 2008 | Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) octroie 14 concessions de radio OUC et 7 concessions de télévision régionale dans les zones où plusieurs candidatures étaient en compétition. Deux stations de radio et deux chaînes de télévision perdent leur concession actuelle au profit d'autres diffuseurs. Ces décisions sont susceptibles de recours auprès du Tribunal administratif fédéral. |
| 24 septembre 2008 | La Commission fédérale de la communication (ComCom) établit pour la première fois le prix du dégroupage du dernier kilomètre et le fixe à 18.18 francs pour l'année en cours. Initialement, Swisscom facturait 31 francs à ses concurrents; ce prix est actuellement de 23.50 francs. En outre, la ComCom réduit de 25 à 30 pour cent les prix d'interconnexion pour 2007 et 2008. |
| 23 septembre 2008 | L'Office fédéral de la communication (OFCOM) examine s'il existe un besoin en ondes moyennes pour la diffusion de programmes de radio en Suisse. Une fois l'émetteur de Beromünster mis hors service fin décembre 2008, quatre des cinq fréquences en ondes moyennes seront libérées. |
| 15 septembre 2008 | Pour évaluer les besoins des intéressés à la diffusion de programmes TV en qualité numérique dans le Haut-Valais et dans les Grisons, l'OFCOM lance une consultation. Les milieux intéressés ont jusqu'au 24 octobre 2008 pour soumettre leurs propositions sur les nouvelles concessions DVB-T qui devraient être attribuées au printemps 2009. |
| 11 septembre 2008 | Une procédure de reconnaissance est lancée à l'intention des spécialistes et des institutions qui souhaiteraient examiner le système de gestion de la qualité journalistique des diffuseurs privés de programmes de radio OUC ou de télévision régionale. Les intéressés peuvent remettre leur dossier de candidature à l'OFCOM jusqu'à mi-novembre 2008. |
| 28 août 2008 | La Commission de la concurrence (Comco), le Surveillant des prix et la ComCom exigent du Conseil fédéral un instrument efficace permettant de fixer plus rapidement les tarifs d'accès au réseau des entreprises suisses de télécommunication. La loi sur les télécommunications (LTC) doit être modifiée de sorte que les prix d'interconnexion et les prix d'accès puissent être vérifiés d'office par la ComCom. Pour le moment, celle-ci ne peut examiner les prix d'accès que si un fournisseur le demande. |
| 15 juillet 2008 | Donnant suite à la demande de l'association faîtière des radios privées romandes, l'OFCOM prolonge jusqu'au 30 septembre 2008 le délai de dépôt des candidatures pour la diffusion numérique en Suisse romande de programmes. |
| 8 juillet 2008 | Le DETEC octroie une concession à 27 diffuseurs de radio OUC et à 6 diffuseurs régionaux de télévision. Ces 33 diffuseurs étaient seuls en lice pour l'octroi d'une concession dans leur zone de desserte. Le département traitera les procédures plus complexes impliquant plusieurs candidats en automne. |
| 3 juillet 2008 | L'OFCOM charge la Fondation ombudscom d'assumer dès le 3 juillet 2008 les activités d'un organe officiel de conciliation des télécommunications. |
| 1er juillet 2008 | L'OFCOM actualise ses directives sur la publicité et le parrainage. Publiées sur l'internet, celles-ci expliquent la manière dont l'OFCOM traite les questions de publicité et de parrainage. Elles s'adressent aux spécialistes de la radio et de la télévision, pour lesquels elles constituent un outil de travail au quotidien. |
| 18 juin 2008 | Le Conseil fédéral autorise la SSR à désactiver l'émetteur à ondes moyennes du Monte Ceneri à la fin juin 2008. Il approuve également la diffusion du programme de télévision SF info sur le réseau numérique d'émetteurs (DVB-T). Ces deux décisions constituent les premières révisions de la concession octroyée à la SSR le 28 novembre 2007. |
| 15 mai 2008 | Suppression des dernières différences dans la législation suisse en matière d'installations de télécommunication par rapport à celle de la Communauté européenne. |
| 2 mai 2008 | Le Conseil fédéral nomme Véronique Gigon au poste de directrice suppléante de l'OFCOM. Elle occupait jusqu'alors la fonction de vice-directrice et avait contribué à la mise en place de l'office dans lequel elle travaille depuis sa création. |
| 29 avril 2008 | Le nouvel organe de conciliation des télécommunications prévu par la loi sur les télécommunications (LTC) sera créé au sein d'une fondation. La forme juridique de la fondation, ainsi que le cahier des charges élaboré par l'OFCOM, permettent de garantir l'indépendance de cette entité chargée de trouver une solution à des litiges en matière de télécommunications, sans avoir recours à une procédure judiciaire. |
| 29 avril 2008 | L'offre radiophonique émanant de diffuseurs privés est susceptible de s'étoffer en Suisse romande grâce à un nouveau bouquet numérique. L'OFCOM met au concours huit concessions avec droit d'accès garanti. La diffusion se fera sur la base de la norme numérique DAB+. Les intéressés peuvent déposer leur candidature jusqu'à la fin juillet 2008. |
| 16 avril 2008 | A partir du 15 mai 2008, des barrières tombent entre la Communauté européenne et la Suisse pour la mise sur le marché d'appareils de radiocommunication, comme par exemple des jouets télécommandés ou des microphones sans fil. En approuvant ces changements, le Conseil fédéral franchit un pas supplémentaire vers l'application du principe du "Cassis de Dijon" dans notre pays. |
| 9 avril 2008 | La ComCom prolonge temporairement jusqu'au 31 décembre 2013 au plus tard les concessions de téléphonie mobile GSM d'Orange, de Sunrise et de Swisscom. Cette prolongation est nécessaire car des recours retardent actuellement le renouvellement de ces concessions, qui arrivent à échéance fin mai 2008. |
| 11 mars 2008 | Dans le cadre de la consultation publique relative aux demandes de concessions de radio OUC ou de télévision régionale, l'OFCOM a reçu 128 prises de position. Les candidats ont désormais la possibilité de s'exprimer sur les résultats de la consultation. Les premières décisions d'attribution doivent être rendues au début de l'été 2008. |
| 6 mars 2008 | L'OFCOM délivre à SwissMediaCast AG l'autorisation technique, à savoir la concession de radiocommunication, pour la diffusion de nouveaux programmes radio numériques en Suisse alémanique. Les conditions juridiques sont désormais remplies pour que la nouvelle plateforme radio numérique, qui compte 18 programmes, puisse être mise en service. Le coup d'envoi est prévu pour l'automne 2008. |
| 20 février 2008 | Le Conseil fédéral approuve l'adhésion de la Suisse au Groupe des régulateurs indépendants (IRG), qui réunit 34 autorités européennes de régulation. Cette adhésion permet à la Suisse de continuer à collaborer activement à la réglementation et au développement du domaine des télécommunications au niveau européen. |
| 20 février 2008 | Le Conseil fédéral nomme Stephan Netzle et Andreas Bühlmann membres de la Commission fédérale de la communication (ComCom) en remplacement de Hans-Rudolf Schurter et de Beat Kappeler qui ont démissionné de leur fonction à la fin de l'année 2007. |
| 25 janvier 2008 | L'OFCOM octroie à Kussmaul GmbH une concession OUC de 30 jours pour lui permettre de réaliser son projet "The Rhythm of Football", une radio qui sera diffusée en Suisse durant le championnat d'Europe de football 2008. |
| Janvier 2008 | Mise en fonction du guichet unique européen pour la notification des équipements de radiocommunication fonctionnant dans des bandes de fréquences non harmonisées. |
Fin secteur de contenu