Office fédéral de la communication

La présente édition est conçue pour les navigateurs sans soutien CSS suffisant et s'adresse en priorité aux malvoyants. Tous les contenus peuvent également être visualisés à l'aide de navigateurs plus anciens. Pour une meilleure visualisation graphique, il est toutefois recommandé d'utiliser un navigateur plus moderne comme Mozilla 1,4 ou Internet Explorer 6.

Début sélection langue



Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Surveillance et concessions de radiocommunication

En novembre 2009, le Conseil fédéral a décidé de transférer à l'OFCOM la responsabilité de toutes les questions liées à la compatibilité électromagnétique. Notre office était déjà chargé des aspects liés aux installations de télécommunication et notamment du traitement des perturbations électromagnétiques. Cette décision a pour but de mieux utiliser les synergies et le know how disponibles, afin de traiter plus rapidement les perturbations dues à des champs électromagnétiques parasites provoqués ou subis par des appareils électriques.

Le système des redevances de réception radio et télévision a fait l'objet de différentes interventions parlementaires et de nombreuses discussions dans les médias durant l'année 2009. Au cœur de celles-ci se trouvent d'une part l'évolution technologique des appareils de réception - et en particulier des appareils multifonctionnels - auxquels est actuellement rattachée l'obligation de payer les redevances. Ces discussions se sont d'autre part concentrées sur le système d'encaissement actuellement confié à Billag SA et la réduction des dépenses qui y sont liées. Le Parlement a chargé le Conseil fédéral de réexaminer le système actuel et de formuler des solutions de remplacement.

Véronique Gigon, directrice suppléante et cheffe de division

Contacter le service compétent
Dernière mise à jour le: 28.04.2010

Fin secteur de contenu

Recherche plein texte



Office fédéral de la communication
Contact  | Informations juridiques
http://www.bakom.admin.ch/org/jahresberichte/03336/03347/index.html?lang=fr