La Commission fédérale de la communication (ComCom) baisse le prix du dégroupage pour les années 2009 et 2010. En 2008, le prix de l'accès au dernier kilomètre avait déjà été ramené à un niveau orienté sur les coûts. Pour 2010, il est fixé à 16,70 francs. La ComCom réduit également le prix de la colocalisation et de l'interconnexion.

La ComCom lance un appel d'offres pour l'adjudication des fréquences de téléphonie mobile déjà libres ou qui le seront ultérieurement. L'OFCOM est chargé de préparer et de mener à bien toute la procédure.

Des services de la Confédération et des cantons - dont l'OFCOM - publient conjointement une brochure intitulée "Petites histoires d'internet - que personne ne voudrait vivre". Les histoires qu'elle contient présentent des situations dangereuses sur le web et indiquent comment les reconnaître et les éviter. Le but de cette publication est de renforcer la sécurité et la confiance de la population en matière d'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC).

Dans une lettre adressée au Conseil fédéral, la ComCom salue l'analyse et les propositions faites par celui-ci dans son rapport d'évaluation sur le marché des télécommunications. Toutefois, elle ne peut comprendre pourquoi le Conseil fédéral, après avoir lui-même proposé des mesures, renonce à une modification ponctuelle de la loi sur les télécommunications (LTC). Afin de stimuler le marché et d'améliorer la protection des consommateurs, la ComCom est favorable à la révision de certaines dispositions de la LTC.

Certains appareils sans fil achetés à l'étranger ou sur l'internet peuvent causer des perturbations dans les radiocommunications. L'OFCOM invite les acheteurs d'appareils sans fil, téléphones portables, télécommandes ou babyphones à s'assurer de la présence du marquage autorisant l'utilisation de ce produit en Suisse.

Le Département fédéral de l'environne-ment, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) octroie des concessions à trois nouveaux programmes de radio numérique DAB+ en Suisse romande. Ces offres émanent de Radio Rhône SA, Radio Fribourg/Freiburg SA et Soprodi Sàrl. Les concessionnaires ont le droit d'émettre sur le nouveau réseau DAB+, mais ne peuvent pas prétendre à une quote-part de la redevance.

Dès 2011, la redevance de réception de radio et télévision sera facturée annuellement et non plus chaque trimestre. Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance d'application correspondante relative à la loi sur la radio et la télévision (LRTV).

Le Conseil fédéral autorise la SSR à mettre hors service l'émetteur en ondes moyennes de Sottens dans le canton de Vaud à la fin de l'année. Le programme Option musique de la RSR, diffusé sur ces ondes, peut être désormais aussi capté dans toute la Suisse romande par radio numérique DAB, par câble ou par satellite. En outre, le Conseil fédéral instaure les bases légales permettant la diffusion sur SF2 d'un programme quotidien destiné aux enfants.

Le Conseil fédéral adopte le rapport sur le marché des télécommunications en Suisse, et dresse un bilan globalement positif de la situation, tout en relevant certaines lacunes. Compte tenu des impondérables politiques propres à une révision législative, et après pondération des intérêts, il conclut qu'aucune révision de la loi ne s'impose à l'heure actuelle.

Les utilisateurs de la télévision numérique doivent pouvoir choisir librement leur décodeur. Le Conseil fédéral propose au Parlement une révision en ce sens de la loi sur la radio et la télévision.

Les chaînes de télévision régionales remplissent leur mandat de prestations de manières très diverses. Cette constatation ressort d'une étude menée par l'Université de Fribourg sur la variété des thèmes traités, l'actualité, l'ancrage régional et la diversité des opinions dans les émissions d'information proposées par les diffuseurs privés chargés d'un mandat de prestations.

En matière d'accès internet à domicile, les ménages en Suisse privilégient le raccordement à haut débit sur les réseaux fixes. Cette constatation ressort d'un sur l'accès et l'utilisation de l'internet, sondage commandé par l'Office fédéral de la communication (OFCOM). L'étude révèle aussi que, lorsqu'il s'agit de choisir un opérateur, le critère premier est la qualité des services. Une fois le fournisseur choisi, les usagers lui restent de manière générale fidèles et sont satisfaits des prestations fournies. Ils disposent d'excellentes connexions et utilisent intensivement l'internet, mais de manière relativement conventionnelle.

Les autorités communales en charge des travaux publics octroient les autorisations de construire des antennes de téléphonie mobile. L'évaluation de ces installations suppose souvent la prise en compte d'exigences multiples. Un nouveau guide en matière de téléphonie mobile entend offrir aux communes et aux villes une aide pratique et présenter les moyens dont les communes disposent pour réguler l'emplacement de nouvelles antennes de téléphonie mobile. Ce guide est le fruit d'une collaboration entre les autorités cantonales, communales et municipales.

L'OFCOM reprend les activités de l'Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI) dans le domaine de la compatibilité électromagnétique (CEM).

La modification de l'ordonnance renforce la protection des consommateurs: les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus d'indiquer à leur clientèle comment se renseigner sur les prix d'itinérance et sur les options tarifaires disponibles. En outre, les clients doivent confirmer sur leur téléphone portable leur abonnement à des services à valeur ajoutée par SMS ou MMS. Ils doivent également recevoir sur leur téléphone portable toutes les informations pertinentes concernant ces services. Les entreprises de télécommunication ont par ailleurs l'obligation de mentionner que les tarifs pour les services à valeur ajoutée s'appliquent depuis le réseau fixe.