Pour la branche des médias comme pour nous, l'année 2010 a été mouvementée. Hormis les activités et les résultats présentés ci-dessous, nous avons réalisé cette année plusieurs travaux en coulisse, dont on a peu parlé en dehors de l'office. Nous avons notamment mené d'intenses réflexions sur les modifications possibles ou nécessaires de la loi sur la radio et la télévision (LRTV). Ces tâches découlent du mandat parlementaire qui nous demande d'envisager une nouvelle conception du système de la redevance de réception des programmes de radio et de télévision. Au niveau politique, une majorité se dégage en faveur de l'abandon de la redevance liée à la possession d'un appareil de réception, au profit d'une obligation de paiement pour tous les ménages et entreprises. Un travail important reste à faire non seulement pour concrétiser ce système, mais surtout pour définir les exemptions à l'obligation de payer et en calculer les conséquences financières.

Dans d'autres domaines aussi, une révision est nécessaire. La restriction de la propriété à deux concessions de radio et deux concessions de télévision empêche l'introduction de nouvelles technologies comme le DAB pour les réseaux de radio numériques. En outre, il convient de revoir le système de répartition de la redevance, les montants accumulés ne pouvant juridiquement pas être reversés aux diffuseurs locaux. Enfin, il s'agit d'adapter les dispositions légales relatives aux concessions aux exigences posées par le Tribunal fédéral dans la procédure d'attribution des concessions.

Matthias Ramsauer, vice-directeur et chef de la division