Entrée en vigueur le 1er janvier 2010, l'ordonnance révisée sur les services de télécommunication (OST) offre une meilleure protection aux consommateurs. Les entreprises de télécommunication sont par exemple tenues de communiquer les coûts maximaux d'un appel lorsque les clients utilisent leur téléphone portable à l'étranger.

En outre, l'OFCOM a rédigé un rapport sur le marché suisse des télécommunications à l'intention du Conseil fédéral et du Parlement. Malgré un bilan globalement positif, l'étude révèle plusieurs lacunes que seule une révision de la loi sur les télécommunications permettrait de combler. Le Conseil fédéral estime toutefois qu'à l'heure actuelle, ces lacunes ne sont pas suffisamment graves pour justifier de soumettre le secteur aux aléas d'une révision législative. Il suivra attentivement l'évolution de la situation et prendra des
mesures si nécessaire.

Par ailleurs, la Commission fédérale de la communication (ComCom) a mis au concours les concessions de téléphonie mobile pour 2014. Les fréquences seront attribuées dans le cadre d'une adjudication. Enfin, la ComCom a réuni les principaux acteurs du domaine de la fibre optique autour d'une table ronde pour discuter du développement des réseaux de raccordement de fibre optique en Suisse (Fiber to the Home– FTTH).

Philipp Metzger, vice-directeur et chef de la division