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Office fédéral de la communication
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Installations et concessions de radiocommunication (AF)
A l'image de la convergence, cette division pluridisciplinaire déploie ses activités tant dans le domaine des télécommunications que dans celui des médias électroniques.
Les collaborateurs de la division Installations et concessions de radiocommunication sont
chargés de maintenir la concurrence sur le marché des installations de télécommunication et de garantir des télécommunications sans perturbations.
La division traite des aspects principaux suivants:
chargés de maintenir la concurrence sur le marché des installations de télécommunication et de garantir des télécommunications sans perturbations.
La division traite des aspects principaux suivants:
- procédures de mise sur le marché et conformité des installations de télécommunication ainsi que pour la compatibilité électromagnétique des appareils et installations électriques
- octroi des concessions de radiocommunication (sans les services de télécommunication)
- observation et surveillance du marché des installations de télécommunication et de la compatibilité électromagnétique des appareils et installations électriques
- observation et surveillance des concessions de radiocommunication
- activités législatives et juridiques en relation avec les dossiers traités
- dossiers internationaux pour les affaires qui relèvent de sa compétence en matière de télécommunication.
- service spécialisé de l'office pour les aspects liés à la CEM et à la CEME
La Division est subdivisée en 4 sections:
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