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Office fédéral de la communication
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Plan national d'attribution des fréquences
L'attribution des fréquences aux divers services de radiocommunication est définie dans le Plan national d'attribution des fréquences (PNAF), qui comporte le plan proprement dit (services radio selon les gammes de fréquences) et les annexes comprenant les règles d'utilisation des gammes de fréquences concernées.
Fondé sur le Règlement des radiocommunications de l'UIT et sur les publications de la CEPT dans ce domaine, le PNAF est en général conforme aux conditions posées par les deux organes.
Il est un instrument essentiel pour la planification des ressources que constituent les fréquences radio, et doit donc être approuvé par le Conseil fédéral (loi sur les télécommunications, art. 25, al. 2).
Le plan donne un aperçu de l'utilisation nationale du spectre des fréquences et opère une distinction entre les bandes civiles, non-civiles et partagées, ainsi qu'entre les attributions primaires et secondaires.
Dans la mesure du possible, les attributions prévues sont également indiquées.
Les attributions spécifiques de fréquences à diverses catégories d'utilisateurs sont inscrites directement dans le plan ou alors comme référence dans les annexes.
En règle générale, les attributions individuelles ne figurent pas dans le plan.
Les prescriptions techniques d'interface nécessaires pour exploiter les gammes de fréquences sont référencées.
Les personnes intéressées disposent ainsi d'un tableau clair et concis des exigences techniques et opérationnelles liées à l'utilisation des fréquences en Suisse, selon le concept de base de la directive R&TTE de l'UE.
Il est un instrument essentiel pour la planification des ressources que constituent les fréquences radio, et doit donc être approuvé par le Conseil fédéral (loi sur les télécommunications, art. 25, al. 2).
Le plan donne un aperçu de l'utilisation nationale du spectre des fréquences et opère une distinction entre les bandes civiles, non-civiles et partagées, ainsi qu'entre les attributions primaires et secondaires.
Dans la mesure du possible, les attributions prévues sont également indiquées.
Les attributions spécifiques de fréquences à diverses catégories d'utilisateurs sont inscrites directement dans le plan ou alors comme référence dans les annexes.
En règle générale, les attributions individuelles ne figurent pas dans le plan.
Les prescriptions techniques d'interface nécessaires pour exploiter les gammes de fréquences sont référencées.
Les personnes intéressées disposent ainsi d'un tableau clair et concis des exigences techniques et opérationnelles liées à l'utilisation des fréquences en Suisse, selon le concept de base de la directive R&TTE de l'UE.
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