Office fédéral de la communication

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Radiocommunication aérienne

Dans la navigation aérienne, le service mobile de radiocommunication aérienne permet au personnel au sol et au personnel à bord des aéronefs de communiquer entre eux. La radiocommunication aérienne est exploitée dans des fréquences au-delà de la bande OUC; elle est réglementée de manière uniforme au niveau mondial, tant en ce qui concerne la langue que la gamme de fréquences.

La radiocommunication aérienne désigne les installations à bord des aéronefs permettant de communiquer avec des stations au sol en vue de la transmission de messages relatifs à l'exploitation et à la sécurité des vols. Les pilotes de ballons, de planeurs ou d'ailes delta échangent également des messages avec les véhicules d'accompagnement au sol. Les utilisateurs sont des sociétés aéronautiques, des aérodromes et des particuliers. Les appareils doivent répondre aux prescriptions de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC). Les installations ne peuvent être utilisées que par des personnes titulaires d'un certificat de capacité adéquat. Les examens sont organisés par l'OFAC. Les aérodromes sont également dotés d'installations servant à la sécurité aérienne.

Demande de concession pour une installation de radiocommunication à bord d'un aéronef

Formulaire de demande de concession pour l'utilisation d'installations de radiocommunication à bord d'aéronefs.
La demande de concession peut être remplie en ligne sur le site suivant:
Type: PDF
Concession pour installations à bord d'un aéronef
Dernière modification: 02.03.2012 | Taille: 83 kb | Type: PDF

Type: DOC
Concession pour installations à bord d'un aéronef
Dernière modification: 27.01.2011 | Taille: 521 kb | Type: DOC


Demande de concession pour les stations terrestres du service aérien

Formulaire de demande de concession pour l'utilisation d'installations de radiocommunication sur les aérodromes et dans les véhicules d'accompagnement au sol.
La demande de concession peut être remplie en ligne sur le site suivant:
Type: PDF
Concession pour station aéronautique terrestre
Dernière modification: 15.12.2011 | Taille: 53 kb | Type: PDF

Type: DOC
Concession pour station aéronautique terrestre
Dernière modification: 15.12.2011 | Taille: 463 kb | Type: DOC


Contacter le service compétent
Dernière mise à jour le: 15.03.2012

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Liens

Contact

Section concessions de radiocommunication
tél. +41 32 327 58 22

Envoi des documents

Si vous choisissez de remplir les formulaires de demande sur papier, vous pouvez nous renvoyer ces documents soit par poste à l'adresse suivante:
Office fédéral de la communication (OFCOM)
Section Concessions de radiocommunication
Rue de l'Avenir 44
Case postale 252
2501 Bienne
ou par voie électronique par un des canaux mentionnés sur la page:


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Contact  | Informations juridiques
http://www.bakom.admin.ch/themen/frequenzen/00689/01562/index.html?lang=fr