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Appareils et installations

Généralités

Informations générales sur divers thèmes.

Accès au marché d'installations de télécommunication

Pour être offerte ou mise sur le marché, une installation de télécommunication doit respecter toutes les exigences légales applicables. L'ensemble de ces exigences forme les conditions de la mise sur le marché.
Les informations publiées par l'OFCOM se limitent aux exigences liées à la loi sur les télécommunications. Elles ne donnent aucun renseignement sur les exigences découlant d'autres législations (p.ex. protection de l'environnement, jouets, ...).

Accès au marché d'appareils électriques

Pour être offert ou mis sur le marché, un appareil électrique doit entre autres respecter les exigences en matière de compatibilité électromagnétique.
Les informations publiées par l'OFCOM se limitent aux exigences liées à la l’ordonnance sur la comptabilité électromagnétique (OCEM). Elles ne donnent aucun renseignement sur les exigences découlant d'autres législations (p.ex. sécurité électrique, santé, protection de l'environnement, ...).

Feuilles de renseignements

- Fin de la validité des homologations en Suisse
- Résumé des obligations
- Feuille de renseignements à l'intention des commerçants spécialisés en techniques de radiocommunication

Equipements particuliers

Informations spécifiques à des équipements de télécommunication et thèmes particuliers en lien avec l'offre, la mise sur le marché et l'exploitation.

Appareils non-conformes

Vous trouverez ici les installations de télécommunications qui ont fait l'objet d'un contrôle de l'OFCOM et pour lesquelles il a constaté qu'elles ne respectaient pas les prescriptions applicables, en particulier les exigences techniques.

Questions et réponses à divers thèmes

- FAQ relatives à la fin de la validité des homologations
- FAQ relatives aux Powerline Communications (PLC)

Surveillance et contrôles des installations de télécommunication et des appareils électriques

Dans le cadre de la surveillance du marché des installations de télécommunication, l'OFCOM contrôle que les équipements commercialisés sont conformes aux exigences prévues par la loi.

Contacter le service compétent

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Informations complémentaires

Bases

- Prescriptions d'interface
- Prescriptions administratives
- Guides techniques
- Normes