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Internet


Noms de domaine Internet
Les noms de domaine permettent entre autres d'attribuer à chaque site internet une adresse unique. De tels noms, comme par exemple ofcom.ch, sont aujourd'hui très largement utilisés surtout pour accéder à des sites web ou acheminer des courriels. Aux 22 extensions actuelles, comme .ch ou .com, viendront s'ajouter en 2013 de nouveaux noms de domaine de premier niveau, liés à des marques ou à des noms géographiques. Dans ce contexte, la Confédération a fixé une stratégie qui vise à sauvegarder l'intérêt public de notre pays en matière de gestion des noms de domaine, en particulier elle a engagé des démarches pour obtenir l'extension .swiss.

Spam: publicité de masse
L'envoi de masse de publicité est interdit en Suisse dans bien des cas. Quand est-il autorisé ou interdit? Que pouvez-vous faire contre le pollupostage? Vous trouverez ici les réponses à ces questions et à bien d'autres.

Lutte contre la cybercriminalité
A certaines conditions, le registre du domaine ".ch" est tenu de bloquer un nom de domaine qui est présumé servir au "Phishing" ou à la diffusion de logiciels malveillants.

Signature électronique
La signature électronique est un procédé technique permettant de garantir l'authenticité d'un document ou d'un message électronique et de s'assurer de l'identité de l'expéditeur. Elle repose sur une infrastructure de certification gérée par des tiers de confiance, les fournisseurs de services de certification. Afin d'encourager le développement du commerce électronique, le législateur donne à ces derniers la possibilité de se faire reconnaître sur une base volontaire. A certaines conditions, la loi assimile en outre la signature électronique à la signature manuscrite.

ENUM
ENUM est un projet basé sur une norme internet (RFC 6116) qui permet de transformer un simple numéro de téléphone en un nom de domaine Internet dans le but de créer un identificateur public universel (on parle alors de User ENUM) ou de faciliter l'acheminement de communications à travers des réseaux basés sur le protocole IP en utilisant les numéros de téléphone traditionels comme identifiants publics (on parle dans ce cas de Infrastructure ENUM). Cette page donne accès à une quantité d'informations concernant les travaux effectués dans le cadre de ce projet.

Responsabilité pénale du fournisseur de services internet
Le droit actuel n’apporte toujours pas de réponse claire à la question de la responsabilité pénale du fournisseur de services internet. Une commission d’experts, dont la proposition a été mise en consultation par le Conseil fédéral, estime que cette responsabilité devrait être réglementée explicitement dans le code pénal et dans le code pénal militaire. Fin février 2008, le Conseil fédéral a cependant décidé de ne pas prendre de nouvelles dispositions, jugeant la réglementation générale actuelle suffisante pour régler les questions liées à la communication par l’internet.

Voice over IP
Voice over Internet Protocol (VoIP) est un nom générique définissant le transport de trafic vocal au moyen de la transmission par paquets sur le protocole Internet (Internet Protocol – IP). Le trafic VoIP peut être acheminé sur un réseau privé contrôlé ou le réseau Internet public ou une combinaison des deux .


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