Redevance de réception
En Suisse, quiconque écoute la radio ou regarde la télévision doit, en principe, payer la redevance de réception. Cette taxe est due quelles que soient les émissions regardées ou écoutées et quelle que soit la manière dont elles sont reçues. Les redevances de réception pour la radio et la télévision sont facturées et encaissées par Billag SA, dont le siège est à Fribourg. Billag SA est également compétente pour toute demande de renseignements, changement d'adresse, annonce, communication de la cessation de l'exploitation des appareils de réception, demande d'exonération de la redevance, etc.
Le Conseil fédéral n'augmentera pas la redevance de réception des programmes de radio et de télévision pour la période 2011-2014. Il reconnaît toutefois à la SSR des besoins financiers supplémentaires, qui peuvent être couverts par des mesures d'économie au sein de l'entreprise publique, une libéralisation de la publicité, une meilleure efficacité de l'encaissement de la redevance ainsi qu'une hausse des recettes liée à une augmentation du nombre de personnes assujetties.
Les entreprises qui annoncent leurs appareils de réception à Billag entre le 1er février et le 30 septembre 2010 ne doivent s'acquitter des redevances de réception de radio et de télévision que depuis le mois de l'annonce.
Cette année encore, le Parlement va probablement entamer les premières discussions sur l'avenir de la redevance de réception pour les programmes de radio et de télévision. Les Chambres fédérales débattront en effet d'une motion de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N), qui propose l'introduction d'une redevance pour les ménages et les entreprises non liée à la possession d'un appareil de réception.
Le mandat de Billag SA pour l'encaissement de la redevance de réception de radio et de télévision s'est terminé à la fin de l'année 2007. Le Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication (DETEC) a décidé d'attribuer un nouveau mandat dans le cadre d'une procédure invitant à soumissionner. Billag SA a obtenu le mandat le 11 avril 2006. Le contrat a débuté le 1er janvier 2008 et s'achèvera à la fin de l'année 2014.
Pour les privés, la redevance mensuelle s'élève à CHF 14.10 pour la réception de la radio et à CHF 24.40 pour la réception de la télévision. La majeure partie des quelque 1,2 milliards de francs de recettes annuelles sert à financer les programmes de radio et de télévision de SRG SSR idée suisse, mais les diffuseurs privés reçoivent également une quote-part.
Vous trouverez ici des informations sur les différents modes de réception (antenne, câble, internet, satellite et DVB-T), sur la réception de programmes, ou encore sur les appareils de réception.
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