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Radio et télévision

Redevance de réception

En Suisse, quiconque écoute la radio ou regarde la télévision doit, en principe, payer la redevance de réception. Cette taxe est due quelles que soient les émissions regardées ou écoutées et quelle que soit la manière dont elles sont reçues. Les redevances de réception pour la radio et la télévision sont facturées et encaissées par Billag SA, dont le siège est à Fribourg. Billag SA est également compétente pour toute demande de renseignements, changement d'adresse, annonce, communication de la cessation de l'exploitation des appareils de réception, demande d'exonération de la redevance, etc.

Informations concernant les diffuseurs de programmes

Informations pour et sur les diffuseurs de programmes radio et TV; avec les chiffres les plus importants, les directives correspondantes et les formulaires nécessaires dans les domaines concessions, quotes-parts et rapports d'activités.

Infos pour les diffuseurs de radio et de télévision

Informations pour les diffuseurs de programmes radio et TV: directives, formulaires nécessaires dans les domaines concessions, obligation d'annoncer et rapports d'activités.

Politique des médias

Informations actualisées sur des thèmes, événements et décisions relevant de la politique des médias

Surveillance et contrôles

L'OFCOM est l'autorité de surveillance générale des diffuseurs de radio et de télévision. Il contrôle le respect des concessions et des dispositions légales en matière de financement (publicité/parrainage). La surveillance sur les programmes incombe toutefois à l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP).

Publicité et parrainage

La publicité et le parrainage dans les programmes de radio et de télévision sont soumis à des règles particulières. Vous trouverez ici les dispositions pertinentes de loi et d’ordonnance, ainsi que leur interprétation dans les directives sur le parrainage.

Formation, recherche, archivage

Chaque année, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) soutient des projets de recherche dans le domaine de la radio et de la télévision. L'OFCOM subventionne en outre la formation et le perfectionnement des professionnels des médias électroniques.

Diffusion et technique

Vous évoluez dans le domaine technique de la radiodiffusion; vous trouverez ici les fréquences des programmes et les emplacements des émetteurs, ainsi que des informations relatives aux réseaux câblés.

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Actualités

Les câblo-opérateurs peuvent choisir librement les programmes analogiques

Guide sur la planification des fréquences OUC

Sondage d'intérêt pour des fréquences radio numériques supplémentaires en Suisse

Deuxième réseau radio DAB+ pour la Suisse romande

Modification de la concession SSR: Réponses à la consultation

Concessions de radiocommunication OUC

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Lois fédérales

Ordonnances

Pratique en matière d'exécution

Consultations

Interventions parlementaires

Vous trouvez ici les interventions parlementaires (motions, postulats, interpellations, questions ordinaires etc.) qui ont été déposées depuis 1992 sur le thème des médias éléctroniques.

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