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Quotes-parts de la redevance allouées aux stations privées de radio et de télévision

Depuis la dernière décision du Conseil fédéral en matière de redevances pour la période 2011 à 2014, la part allouée aux chaînes privées au bénéfice d'une concession passe dorénavant à 54 millions de francs, en raison de l'augmentation du nombre d'assujettis. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a donc adapté les quotes-parts versées aux 21 radios et aux 13 télévisions régionales concessionnaires, et relevé rétroactivement pour 2012 le montant maximal fixé dans la concession.

L'ORTV prévoit que les quotes-parts attribuées aux médias électroniques privés soit réexaminées – et le cas échéant ajustées –après cinq ans. Cette échéance expirera en 2013, mais vu les moyens supplémentaires d'ores et déjà disponibles, les chaînes devraient bénéficier cette année encore d'une adaptation des redevances.

Par ailleurs, le DETEC a légèrement modifié le modèle de calcul des montants versés, en y incluant de nouveaux paramètres statistiques comme le nombre d'habitants dans les zones de desserte et des données structurelles économiques. Il a aussi tenu compte d'aspects relevant de la politique des médias: aucune station ne reçoit une quote-part inférieure et chacune doit bénéficier des moyens financiers supplémentaires à disposition.

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Dernière mise à jour le: 22.06.2012

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