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Rapport d'activités: Aperçu des chiffres des diffuseurs radio et TV

Les diffuseurs de programmes radio et télévision doivent remettre chaque année un rapport d'activités à l'OFCOM.

Conformément à l'art. 18 de la loi révisée sur la radio et la télévision, les diffuseurs rendent comptent de leurs activités. Les diffuseurs dont les charges d'exploitation n'excèdent pas 200'000 francs sont exemptés de cette obligation. En plus du rapport, les diffuseurs titulaires d'une concession sont tenus de remettre leurs comptes annuels révisés.

Extrait des comptes annuels 2011 des diffuseurs concessionnés

Extrait des comptes annuels 2010 des diffuseurs concessionnés

Rapport d'activités 2009 diffuseurs concessionnés - aperçu les chiffres
Dernière modification: 14.07.2010 | Taille: 23 kb | Type: PDF

Rapport d'activités 2008 - diffuseurs concessionnés - aperçu les chiffres
Dernière modification: 21.12.2009 | Taille: 25 kb | Type: PDF

Rapports d'activités 2007 - radios sans quotes-parts - aperçu des chiffres
Dernière modification: 05.12.2008 | Taille: 25 kb | Type: PDF

Rapports d'activités 2007 - aperçu des chiffres des radios avec quotes-parts
Dernière modification: 05.12.2008 | Taille: 26 kb | Type: PDF

Rapports d'activités 2007 - aperçu des chiffres des radios dans la Romandie et au Tessin
Dernière modification: 05.12.2008 | Taille: 26 kb | Type: PDF

Rapports d'activités 2007 - aperçu des chiffres télévision
Dernière modification: 05.12.2008 | Taille: 19 kb | Type: PDF

Contacter le service compétent
Dernière mise à jour le: 27.06.2012

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Directives correspondantes, les formulaires nécessaires ainsi que des modèles de plans comptables peuvent être consultés sur cette page

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