Eclairage

TVA et redevances de réception

BG-Entscheid-18-11-2

TVA et redevances de réception: état actuel

Le 2 novembre 2018, le Tribunal fédéral a ordonné, dans quatre cas types, le remboursement de la TVA perçue sur la redevance de réception de radio et télévision entre 2010 et 2015. Suite à ces décisions, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) propose que la Confédération rembourse la TVA à tous les ménages.

Nouvelle redevance de radio-télévision

Pas de service public de qualité sans redevance radio/TV

Introduction de la nouvelle redevance de radio-télévision

A partir du 1er janvier 2019, la nouvelle redevance de radio-télévision remplacera l'actuelle redevance de réception. S'agissant des ménages, elle sera prélevée par le nouvel organe de perception Serafe, qui remplace Billag. Le montant de la redevance est fixé à 365 francs par année. En 2019, la facturation se fera en deux étapes.

Suisse numérique

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Suisse numérique

Aujourd'hui, la numérisation façonne toujours plus notre vie. En particulier pour un pays comme la Suisse qui dispose de peu de ressources, il est important de tirer le meilleur parti possible des opportunités que le changement numérique offre à la société et à l'économie.

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) traite de questions liées aux médias, aux télécommunications et à la Poste, ainsi qu'à la société de l'information en Suisse. II garantit I'accès à une infrastructure de communication stable et moderne, jette les bases d'une place des médias forte et coordonne la mise en œuvre de la Stratégie "Suisse numérique". Par ailleurs, l'office prépare les décisions du gouvernement suisse (Conseil fédéral), du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et de la Commission de la communication (ComCom). L'OFCOM est également actif au niveau international.


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OFCOM Infomailing 48

Edition du 23.08.2018: Nouvelle redevance radio et télévision, nouvel organe de perception - Jalons d'une politique des données en Suisse - Peau neuve pour l'atlas de la large bande et le guide du très haut débit - Poste: un groupe de travail recommande d'améliorer l'accessibilité au niveau régional et d'intensifier le dialogue - Une technologie novatrice développée par une start-up suisse accède au spectre de fréquences - 20 ans de la formation des médiamaticiens à l'OFCOM.

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Ne pas perturber

L'internet et les magasins à l'étranger regorgent d'offres alléchantes pour des appareils sans fil (drones, appareils radio, jouets télécommandés, réémetteurs, …). Tous utilisent des fréquences pour communiquer entre eux ou avec leur base. S'ils exploitent des fréquences qui ne leur sont pas attribuées, ils peuvent provoquer des perturbations. Avant un achat, regardez la vidéo de l'OFCOM, vous y trouverez les points auxquels il faut faire attention.

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Future loi sur les médias électroniques

Pour répondre aux changements technologiques et économiques, ainsi qu'aux nouveaux modes d'utilisation des médias, la loi sur la radio et la télévision sera remplacée à moyen terme par une nouvelle loi sur les médias électroniques.

5G

Communication mobile: évolution vers la 5G

Chaque année, la quantité de données que nous échangeons sur le réseau mobile double. L'introduction de la 3ème génération 3G (UMTS) au milieu des années 2000, puis le déploiement de la 4ème génération 4G (LTE) dès 2012 ont permis jusqu'ici de couvrir les besoins. Mais ces technologies atteignent aujourd'hui leurs limites. L'introduction de la 5G permettra d'augmenter notablement les capacités en matière de transmission de données.

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