Eclairage

Groupe de travail sur le service postal universel

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Groupe de travail sur le service postal universel

La numérisation croissante a également un effet notable sur le domaine postal. La Poste suisse réagit au changement dans les habitudes de la clientèle, notamment en développant son réseau d'accès.

Votation sur l'initiative pour la suppression des redevances radio/TV

Radios locales et TV régionales avec quote-part de la redevance

Non à l'initiative pour la suppression des redevances radio/TV

Le peuple a rejeté le 4 mars 2018 l'initiative "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)". Il a ainsi suivi l'avis du Conseil fédéral et du Parlement. L’initiative demandait que la Confédération ne prélève plus aucune redevance de réception et qu'elle ne subventionne aucune chaîne de radio et de TV.

La nouvelle redevance à un franc par jour dès 2019

Die neue Abgabe für Radio- und Fernsehen ab 2019

La nouvelle redevance à un franc par jour dès 2019

La redevance de radio-télévision sera perçue auprès des ménages et des entreprises dès le 1er janvier 2019. La nouvelle redevance non liée à la possession d'un appareil remplacera l'actuelle redevance de réception qui disparaît fin 2018. La redevance de radio-télévision se monte à 365 francs par ménage et par année; une entreprise réalisant un chiffre d'affaires annuel de plus de 500'000 francs paie, suivant le chiffre d'affaires, entre 365 francs et 35'590 francs par année.

L'Office fédéraI de la communication (OFCOM) traite de questions liées aux médias, aux télécommunications et à la Poste, ainsi qu'à la société de l'information en Suisse. II garantit I'accès à une infrastructure de communication stable, performante et moderne. Par ailleurs, l'office prépare les décisions du gouvernement suisse (Conseil fédéral), du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et de la Commission de la communication (ComCom). L'OFCOM est également actif au niveau international.


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OFCOM Infomailing 47

Edition du 10.04.2018: .swiss! Maintenant nous savons vraiment d'où vous venez - Renforcer la gouvernance numérique mondiale - La future redevance radio/TV en bref - Protéger les ondes venues du ciel - Vérification de l'identité d'un site internet: DNSSEC en voie de renouvellement  - Internet à large bande pour tous - Non-respect des prescriptions des spots LED - Une feuille de route pour la Présidence suisse du Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (REFRAM)

Quale sarà la strategia "Svizzera digitale" di domani?

Quelle sera la stratégie "Suisse numérique" de demain?

uestions ont été posées aux différents acteurs du numérique par voie de sondage en ligne et lors d'un workshop d'expert, dans le cadre du dialogue "Suisse numérique" lancé par la Direction opérationnelle Société de l'information à l’OFCOM. Les réponses reçues ont été intégrées dans le processus d'actualisation de la stratégie du Conseil fédéral, comme l'ont été les résultats de la Conférence Suisse numérique qui s'est tenue le 20 novembre 2017 à Bienne.

Affiche de la campagne d'information sur le DAB+, avec la slogan: La radio déménage: cap sur le DAB+

Près de 600'000 appareils radio DAB+ vendus en 2017

La radio numérique continue sa progression en Suisse: près de 600'000 postes de radio et autoradios DAB+ ont été vendus en 2017. Le fait que 85% des véhicules neufs vendus soient équipés d'une radio DAB+ a eu un effet particulièrement positif. Selon les études dont dispose l'OFCOM, au total 3.5 millions d'appareils sont maintenant en circulation.

Modification du système de perception

Nouveau système de redevance à partir du 1er janvier 2019

Le nouveau système de redevance entrera en vigueur le 1er janvier 2019. La redevance radio-télévision remplacera alors l'actuelle redevance de réception. Jusqu'à fin 2018, l'encaissement de la redevance de réception sera encore effectué par Billag. Dès 2019, les ménages recevront une facture pour la redevance de Serafe et les entreprises une facture de l'Administration fédérale des contributions (AFC).

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