Eclairage

TVA et redevances de réception

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TVA et redevances de réception: état actuel

Le 17 avril 2019, le Conseil fédéral a lancé la consultation sur la loi fédérale relative à l'indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision. Les milieux intéressés sont invités à se prononcer jusqu'au 5 août 2019.

Attribution de fréquences de téléphonie mobile pour la 5G en Suisse

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Attribution de fréquences de téléphonie mobile pour la 5G en Suisse

La Commission fédérale de la communication (ComCom) a attribué avec succès de nouvelles fréquences de radiocommunication mobile. Les trois opérateurs actuels Salt, Sunrise et Swisscom ont pu acquérir, dans le cadre d'une mise aux enchères, une vaste palette de nouvelles fréquences.

Nouvelle redevance de radio-télévision

Nouvelle redevance de radio-télévision

En Suisse, tous les ménages, de même que les entreprises et ménages collectifs paient en principe une redevance de radio-télévision. L'assujettissement ne dépend plus de la présence ou non d'appareils aptes à recevoir des programmes de radio ou de télévision (appareils de radio ou de télévision, smartphones, tablettes ou ordinateurs avec accès à l'internet).

L'Office fédéral de la communication (OFCOM) traite de questions liées aux médias, aux télécommunications et à la Poste, ainsi qu'à la société de l'information en Suisse. II garantit I'accès à une infrastructure de communication stable et moderne, jette les bases d'une place des médias forte et coordonne la mise en œuvre de la Stratégie "Suisse numérique". Par ailleurs, l'office prépare les décisions du gouvernement suisse (Conseil fédéral), du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et de la Commission de la communication (ComCom). L'OFCOM est également actif au niveau international.


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OFCOM Infomailing 49

Edition du 19.12.2018: Nouvelle redevance radio-télévision dès janvier 2019: comment fonctionne la facturation - Dialogue ouvert et constructif sur les questions liées à la numérisation - L'OFCOM au service du développement de l'industrie suisse - Nouvelle carte des zones couvertes par les différentes centrales d'urgence - L'Union Postale Universelle en pleine réforme

 
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Ne pas perturber

L'internet et les magasins à l'étranger regorgent d'offres alléchantes pour des appareils sans fil (drones, appareils radio, jouets télécommandés, réémetteurs, …). Tous utilisent des fréquences pour communiquer entre eux ou avec leur base. S'ils exploitent des fréquences qui ne leur sont pas attribuées, ils peuvent provoquer des perturbations. Avant un achat, regardez la vidéo de l'OFCOM, vous y trouverez les points auxquels il faut faire attention.

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Future loi sur les médias électroniques

Pour répondre aux changements technologiques et économiques, ainsi qu'aux nouveaux modes d'utilisation des médias, la loi sur la radio et la télévision sera remplacée à moyen terme par une nouvelle loi sur les médias électroniques.

5G

Communication mobile: évolution vers la 5G

Chaque année, la quantité de données que nous échangeons sur le réseau mobile double. L'introduction de la 3ème génération 3G (UMTS) au milieu des années 2000, puis le déploiement de la 4ème génération 4G (LTE) dès 2012 ont permis jusqu'ici de couvrir les besoins. Mais ces technologies atteignent aujourd'hui leurs limites. L'introduction de la 5G permettra d'augmenter notablement les capacités en matière de transmission de données.

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