Eclairage

La redevance radio-TV sera perçue à l'avenir par la société Serafe SA

La redevance radio-TV sera perçue à l'avenir par la société Serafe SA

La redevance radio-TV sera perçue à l'avenir par la société Serafe SA

Serafe SA percevra la nouvelle redevance radio-télévision indépendante de la possession d'un appareil de réception. A l'issue d'une procédure d'appel d'offres public, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a octroyé le mandat à cette société dont l'offre se distingue de celles des autres soumissionnaires par un meilleur rapport prix-prestation.

DAB+: l'avenir numérique de la radio

Affiche de la campagne d'information sur le DAB+, avec la slogan: La radio déménage: cap sur le DAB+

DAB+: l'avenir numérique de la radio

La réception numérique des programmes de radio se généralise, le DAB+ remplace peu à peu la FM. Meilleure qualité d'écoute, coûts plus faibles, bassin de diffusion plus étendu, palette plus large de programmes: les arguments en faveur de la nouvelle technologie de diffusion sont nombreux. L'OFCOM a lancé une campagne d'information dont il a confié la mise ne œuvre à une agence. Coup d'envoi le 13 février.

TVA et redevances de réception: état actuel de la procédure judiciaire

Décision tribunal administratif fédéral

TVA et redevances de réception: état actuel de la procédure judiciaire

Dans deux décisions de janvier et mars 2017, le Tribunal administratif fédéral a conclu que les plaignants doivent être remboursés de la TVA qu'ils ont payée sur la redevance de réception radio-TV depuis 2005. L'OFCOM a déposé un recours contre le 1er arrêt auprès du Tribunal fédéral. Comme les mêmes questions se posent que dans le 2e cas, un recours à l'instance supérieur est là aussi vraisemblable.


L'Office fédéral de la communication (OFCOM) traite de questions liées aux télécommunications, à la radiodiffusion et à la poste. Dans ces domaines, l'OFCOM s'occupe de tâches de régulation et d'autorité nationale, en particulier pour assurer la qualité du service universel et du service public. Par ailleurs, l'office prépare les décisions du gouvernement suisse (Conseil fédéral), du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et de la Commission de la communication (ComCom). L'OFCOM est également actif au niveau international.


strategie_digitale_schweiz

Conférence "Suisse numérique"

La Conférence nationale "Suisse numérique" permet de tirer un bilan intermédiaire de la mise en œuvre de la stratégie de la Confédération et de définir les nouvelles mesures nécessaires au développement de la Suisse numérique.

Installation photovoltaïque sur le toit d'une ferme.

OFCOM Infomailing 43

Dans cette édition: le lien entre l'OFCOM et les installations photovoltaïques – Philipp Metzger à propos de l'avenir des géodonnées – stratégie numérique: les points communs entre l'Inde et la Suisse – la fin de la domination américaine sur la gestion de l'internet.

Pas de service public de qualité sans redevance radio/TV

Pas de service public de qualité sans redevance radio/TV

Le Conseil fédéral recommande au Parlement de rejeter l'initiative populaire "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)". Lors de sa séance du 19 octobre 2016, il a adopté le message en ce sens à l'intention des Chambres fédérales.

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