CEPT - Conférence Européenne des Administrations des Postes et des Télécommunications

La Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT) œuvre à créer un marché dynamique dans le domaine des postes et des télécommunications européennes. Organisation régionale où les décideurs et les régulateurs de 48 pays en Europe collaborent afin d’harmoniser les télécommunications, le spectre de la radio et les affaires postales, elle a pour but d'en améliorer l'efficacité et la coordination dans l'intérêt de la société européenne. Elle définit des priorités et objectifs communs à ses membres issus de toute l'Europe et coordonne et défend les propositions européennes communes au sein de l'Union internationale des télécommunications (UIT), de concert avec d'autres organisations régionales similaires.

La CEPT mène ses travaux à travers trois comités autonomes : l'ECC, le ComITU et le CERP. Les Présidents de ces comités distincts forment la présidence de l'organisation, soutenue par le Bureau central, l'ECO.

L'OFCOM et la CEPT

La Suisse participe activement aux activités de la CEPT: elle est représentée par l’OFCOM au sein du CERP et de ses différents groupes de travail s'occupant des questions postales, et aussi par l'OFCOM à l'ECC (Electronic Communications Committee) et dans ses divers groupes de travail. 

L'ECC développe des activités en relation avec les communications électroniques. Il contribue à forger une vision prospective de l'avenir réglementaire en tenant compte de l'évolution des technologies mises sur le marché. Il veille à harmoniser l'utilisation de ressources rares en Europe (fréquences de radiocommunications, positions orbitales de satellites et ressources d'adressage) et à développer et défendre les positions de la CEPT dans les Conférences internationales telles que les Conférences mondiales des radiocommunications de l'UIT (Union internationale des télécommunications). Celles-ci favorisent l'harmonisation et l'utilisation des fréquences en Europe et influencent les plans nationaux d'attribution des fréquences. C'est pourquoi la CEPT et chacun de ses membres, Suisse comprise, s'y montrent particulièrement actifs, de même que lors des Conférences mondiales sur le développement des télécommunications, également organisées par l'UIT. 

La participation de la Suisse dans la CEPT et ses organes est forte. C'est en effet là, à travers le groupe de travail COM-ITU, présidé actuellement par la Pologne, que se préparent les positions européennes communes dans la perspective des Conférences de Plénipotentiaires (PP) de l'UIT.

Activités et structure de la CEPT

La Conférence Européenne des Administrations des Postes et des Télécommunications (CEPT) a été créée par l'Arrangement de Montreux de 1959, dans l'esprit du mouvement paneuropéen de cette époque. Les 19 membres originaux, dont la Suisse, étaient les monopoles en charge des postes et des télécommunications, remplacés depuis par des administrations plus indépendantes.

La CEPT est ouverte à toutes les administrations européennes des postes et des télécommunications des pays membres de l'Union Postale Universelle (UPU) ou de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT). Actuellement, 48 Etats européens y sont représentés.

La CEPT mène ses travaux à travers trois comités autonomes :

Le comité ECC (eletronic Communications Committee) qui élabore les politiques et réglementations communes des communications électroniques pour l’Europe.

Le comité ComITU (Committee for ITU Policy) qui est chargé de l’organisation de l’engagement de la CEPT avec l’UIT pour toutes les activités à l’exception de des Conférences mondiales de radiocommunication.

Le comité CERP (European Committee for Postal Regulation) qui est responsable de la régulation postale et la coordination européenne et la préparation des réunions de l'Union postale universelle.

Pour s'adapter aux mutations du marché des télécommunications et à l'évolution de l'Union Européenne, la CEPT a été réorganisé en 2001 juridiquement, financièrement et structurellement. Cette réforme n'affecte pas les activités postales, mais confie toutes les questions de radiocommunications et de télécommunications au comité "ECC - Electronic Communications Committee". Ce comité s'appuie sur un bureau unique, l'ECO (European Communication Office). La Présidence de la CEPT est assurée par les trois Présidents des trois comités (ECC, CERP et COM-ITU).

Cette réorganisation a été l'occasion d'introduire un agenda politique, qui permet à la CEPT de jouer un rôle plus actif comme forum de planification et de décision envers l'UIT et, notamment, ses conférences de plénipotentiaires.

La CEPT s'est réorientée vers la régulation et la définition d'orientations plus politiques. Les nouveaux États d'Europe centrale et orientale l'ont rejointe, avant que certains d'entre eux n'adhèrent à l'Union européenne. Cet élargissement à l'Est confirme la vocation paneuropéenne de la CEPT.

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Dernière modification 12.04.2011

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