Prolongation de concessions des radios locales et des télévisions régionales
Biel/Bienne, 02.10.2019 - Le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et des communications (DETEC) a prolongé 49 concessions de radios locales et de télévisions régionales. Elles seront valables jusqu'à fin 2024 et entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Dans la phase de transition actuelle, qui se caractérise par le passage des OUC au DAB+ et par le débat sur la réorientation de l'aide aux médias, cette prolongation renforce la sécurité de planification pour les diffuseurs concernés.
Les concessions actuelles des radios locales et des télévisions régionales chargées d'un mandat de prestations expirent fin 2019. Dès novembre 2018, le DETEC a informé les diffuseurs concessionnaires de la possibilité de prolonger leur concession et leur a expliqué les conditions de dépôt des demandes. En conséquence, 49 radios locales et télévisions régionales ont soumis une demande avant l'expiration du délai, fixé à fin avril 2019. Jusqu'à fin septembre 2019, le Département a approuvé toutes les prolongations demandées. Le respect des exigences légales en matière d'octroi a été déterminant pour son évaluation. Celle-ci a porté, entre autres, sur capacité de financement du mandat de prestations.
Mandat inchangé – Modifications ponctuelles apportées aux dispositions des concessions
Le mandat de programme des radios locales et des télévisions régionales en matière de programmes reste inchangé pour la phase de prolongation des concessions. Elles doivent donc continuer à fournir des informations sur les réalités de leur région au niveau politique, économique et social, et à contribuer au développement de la vie culturelle de leur zone de desserte. Les radios complémentaires à but non lucratif des agglomérations sont chargées de prendre en compte les minorités linguistiques et culturelles de leur zone de desserte dans leurs programmes. Pour ces prestations, les diffuseurs reçoivent un droit d'accès. En conséquence, les exploitants de plateformes DAB+ ou de réseaux câblés doivent diffuser les programmes de ces diffuseurs dans les zones de desserte correspondantes. 21 radios locales et 13 télévisions régionales ont également droit à une quote-part de la redevance pour la radio et la télévision.
Le DETEC a profité de la prolongation des concessions pour modifier certaines dispositions. Il s'agit de modifications formelles et stylistiques tout comme de précisions sur les obligations qui incombaient déjà aux diffuseurs concessionnaires. Nouveauté dans les concessions: le DAB+ est désormais le principal vecteur de distribution. Pour toutes les télévisions régionales et les radios locales commerciales, le DETEC a introduit une exigence quantitative minimale en matière d'information régionale. En outre, pour les télévisions régionales, le sous-titrage est désormais également réglementé dans la concession.
Le soutien financier aux radios locales et aux télévisions régionales est maintenu. Il a été porté à 6% du produit de la redevance pour la radio et la télévision à compter du 1er janvier 2019 et restera inchangé jusqu'à fin 2024.
Six radios locales ont renoncé à leur concession
Depuis mi-2018, six radios locales des grandes agglomérations urbaines (Radio 24, Radio Argovia, Radio FM1, Radio Pilatus, Radio One FM et Radio Rouge FM) ont renoncé à leur concession ou n'ont pas demandé de prolongation. Depuis, elles ont été enregistrées auprès de l'OFCOM en tant que diffuseur soumis à l'obligation d'annoncer. Elles n'ont plus de mandat de prestations à remplir.
Prochain appel d'offres public en 2023
L'actuelle prolongation des concessions de diffusion s'inscrit dans une phase de transition marquée par le passage des OUC au DAB+ et par les débats sur la réorientation de l'aide aux médias. Durant cette phase, la sécurité de planification est garantie aux diffuseurs. Il est prévu que le DETEC lance en 2023 un appel d'offres public pour la phase d'octroi des concessions à partir de 2024.
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