Dossiers du Conseil fédéral

Abandon des raccordements téléphoniques analogiques

Dans la foulée de la migration du réseau téléphonique analogique vers la technologie numérique, des installations de télécommunication dans des ascenseurs ainsi que des systèmes d'alarme doivent aussi être adaptées. Dans un rapport publié le 2 décembre à l'intention du Parlement, le Conseil fédéral arrive à la conclusion que les coûts de réaménagement pour les propriétaires de telles installations sont supportables. Dès lors, il n'est pas nécessaire de prolonger l'exploitation du réseau analogique.

Rapport du Conseil fédéral sur le service public dans le domaine des médias

Le rapport donne un aperçu complet du service public. Il analyse le service public de la SSR et des radios et télévisions privées avec et sans quote-part de la redevance, et présente les orientations pour leur future organisation.

Rapport 2014 sur les télécommunications

Dans son rapport 2014 sur les télécommunications, le Conseil fédéral présente un nouvel état des lieux du marché suisse des télécommunications. Il répond ainsi à la demande du parlement d'analyser à nouveau l'évolution du marché des télécommunications, comme il l'avait fait en 2010 et en 2012, et d’identifier les besoins en matière de modification de la loi. Le rapport contient par ailleurs des explications sur la participation majoritaire de la Confédération dans Swisscom.

Réseaux de téléphonie mobile adaptés aux exigences du futur

Le 25 février 2015, le Conseil fédéral a adopté un rapport en réponse aux postulats Noser (12.3580; "Pour des réseaux de téléphonie mobile adaptés aux exigences futures") et du Groupe libéral-radical (14.3149; "Réduction du nombre d'antennes de téléphonie mobile par l'adaptation des valeurs limites"). Les auteurs de ces postulats souhaitent un réexamen des conditions cadre applicables au développement des réseaux de téléphonie mobile.

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Dernière modification 02.12.2016

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