Dossiers du Conseil fédéral

Stratégie Gigabit de la Confédération

Pour que la population et l'économie puissent bénéficier de la numérisation dans toute la Suisse, toutes les régions doivent disposer d’une infrastructure à haut débit fiable. Dans le rapport "Stratégie de la Confédération en matière de très haut débit", le Conseil fédéral montre comment doter d’un internet rapide les régions où un déploiement n'est pas rentable pour la branche. Il a par ailleurs chargé le DETEC de faire des propositions pour la suite avant la fin de l'année. Lors de sa séance du 28 juin, le Conseil fédéral a approuvé le rapport "Stratégie de la Confédération en matière de très haut débit". Ce document répond au postulat du même nom, déposé par la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national.

Abandon des raccordements téléphoniques analogiques. Incidences sur les téléphones installés dans les ascenseurs et sur les autres systèmes d'alarme

Dans la foulée de la migration du réseau téléphonique analogique vers la technologie numérique, des installations de télécommunication dans des ascenseurs ainsi que des systèmes d'alarme doivent aussi être adaptées. Dans un rapport publié le 2 décembre à l'intention du Parlement, le Conseil fédéral arrive à la conclusion que les coûts de réaménagement pour les propriétaires de telles installations sont supportables. Dès lors, il n'est pas nécessaire de prolonger l'exploitation du réseau analogique.

Service public

Le rapport donne un aperçu complet du service public. Il analyse le service public de la SSR et des radios et télévisions privées avec et sans quote-part de la redevance, et présente les orientations pour leur future organisation.

Evaluation du marché des télécommunications

Dans son rapport 2014 sur les télécommunications, le Conseil fédéral présente un nouvel état des lieux du marché suisse des télécommunications. Il répond ainsi à la demande du parlement d'analyser à nouveau l'évolution du marché des télécommunications, comme il l'avait fait en 2010 et en 2012, et d’identifier les besoins en matière de modification de la loi. Le rapport contient par ailleurs des explications sur la participation majoritaire de la Confédération dans Swisscom.

Réseaux de téléphonie mobile adaptés aux exigences du futur

Le 25 février 2015, le Conseil fédéral a adopté un rapport en réponse aux postulats Noser (12.3580; "Pour des réseaux de téléphonie mobile adaptés aux exigences futures") et du Groupe libéral-radical (14.3149; "Réduction du nombre d'antennes de téléphonie mobile par l'adaptation des valeurs limites"). Les auteurs de ces postulats souhaitent un réexamen des conditions cadre applicables au développement des réseaux de téléphonie mobile.

Pour un réseau de radiocommunication mobile respectueux du développement durable

Le 13 avril 2022, le Conseil fédéral a adopté un rapport en réponse au postulat Häberli-Koller (19.4043; Pour un réseau de radiocommunication mobile respectueux du développement durable).

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Dernière modification 15.12.2023

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