Audition sur les projets de modification des ordonnances LTC: prises de position

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Audition sur les projets de modification des ordonnances LTC: prises de position

L’audition portant sur les modifications proposées de l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST), de l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP) et de l’ordonnance sur les ressources d’adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT) ainsi que sur la nouvelle ordonnance sur les domaines Internet (ODI) a donné lieu à 83 prises de position.

Du 13 février au 17 avril 2014, les milieux intéressés ont pu se prononcer sur les propositions de modifications de l'OST, de l'OIP et de l'ORAT et sur le projet de nouvelle ordonnance sur les domaines Internet qui leur ont été soumis par l'OFCOM dans le cadre d'une procédure d'audition. Leurs prises de position peuvent être consultées ci-dessous. Elles font l'objet d'une synthèse dans le rapport rendant compte des résultats de l'audition.

Les projets mis en consultation avaient en particulier pour but d'améliorer la protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne les services à valeur ajoutée. Il s'agissait également de mettre en place le cadre légal réglementant les noms de domaines Internet dont la gestion relève de la compétence de la Confédération, tels le ".ch" et le ".swiss".

Rapport - Synthèse des résultats de l'audition des milieux concernés (PDF, 353 kB, 19.03.2015)

Cantons

Autres destinataires

Feuilles d'information

Procédure de consultation 2014 sur le projet de modification des ordonnances LTC – Fiche d’information 1 (état mars 2014): pourquoi une ordonnance sur les noms de domaine internet?

Procédure de consultation 2014 sur le projet de modification des ordonnances LTC – Fiche d’information 2 (état mars 2014): quelles différences entre .ch et .swiss?

Procédure de consultation 2014 sur le projet de modification des ordonnances LTC – Fiche d’information 3 (état mars 2014): quels changements pour le domaine internet .ch?

Procédure de consultation 2014 sur le projet de modification des ordonnances LTC – Fiche d’information 4 (état mars 2014): quel cadre légal pour les noms de domaine .swiss?

Informations complémentaires

Courrier aux milieux concernés (PDF, 141 kB, 13.02.2014)

Projet de modification de l'OST comprenant une modification de l'OIP (PDF, 147 kB, 13.02.2014)

Projet de modification de l'ORAT (PDF, 174 kB, 13.02.2014)

Projet de nouvelle ordonnance sur les domaines Internet (ODI) (PDF, 285 kB, 13.02.2014)

Rapport explicatif (OST, OIP et ORAT) (PDF, 329 kB, 13.02.2014)

Rapport explicatif (ODI) (PDF, 554 kB, 13.02.2014)

Liste des destinataires (PDF, 173 kB, 13.02.2014)

Communiqué de presse 

13.02.2014

Adaptation des bases légales pour les noms de domaine internet - Ouverture de l'audition

Contact spécialisé
Dernière modification 16.05.2014

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