Poste

Lors de sa séance du 13 octobre 2021, le Conseil fédéral a décidé d'apporter des modifications mineures à l'ordonnance sur la poste. Celles-ci concernent la distribution des quotidiens en abonnement ainsi que la déclaration des éditeurs dont les titres bénéficient de l'aide indirecte à la presse.

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Dernière modification 13.10.2021

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