Autres prescriptions

Prescriptions techniques et administratives liées à des équipements et des installations particuliers et qui peuvent s'appliquer entre autres à leur mise sur le marché et/ou à leur exploitation.

Annexe 5.1 - les installations de télécommunication filaires utilisant la technologie des courants porteurs en ligne (technologie CPL) (PDF, 210 kB, 01.01.2021)

Annexe 5.2 - installations de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités: installations perturbatrices fixes (PDF, 254 kB, 01.01.2022)

Annexe 5.3 - installations de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités: installations perturbatrices mobiles (PDF, 255 kB, 01.01.2022)

Annexe 5.4 - installations de radiocommunication destinées à être exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités: installations de localisation, de surveillance et de communication (PDF, 146 kB, 01.01.2022)

Dernière modification 01.01.2021