La stratégie "Suisse numérique" fixe les lignes directrices régissant l'action de l'Etat et indique comment et dans quels domaines les autorités, l'économie, les milieux scientifiques, la société civile et les acteurs politiques doivent collaborer afin que la Suisse puisse tirer pleinement profit de ce processus de transformation. De 1998 à 2020, la Direction opérationnelle Suisse numérique, qui fait partie de l'OFCOM, s'est occupée du développement et de la mise en œuvre de la stratégie "Suisse numérique".
Suite à la réorganisation de la numérisation et de la gouvernance de l’informatique dans l'administration fédérale, ainsi qu'à la nomination de Daniel Markwalder comme délégué du Conseil fédéral pour la transformation numérique et la gouvernance de l’informatique (TNI), les tâches de la Direction opérationnelle en rapport avec la stratégie "Suisse numérique" ont été transférées à la Chancellerie fédérale au 1er janvier 2021.
La Suisse et la stratégie numérique de l’Union européenne
Depuis février 2020, l'UE dispose d'une nouvelle stratégie numérique qui, par le biais de différentes propositions de loi, a mis l'accent sur des domaines tels que les plateformes en ligne, la politique des données et l'intelligence artificielle. Aujourd'hui, la stratégie numérique de l'UE comprend 35 mesures différentes. Certaines de ces mesures ont été communiquées dès le début du mandat de la Commission dirigée par Ursula von der Leyen et sont désormais achevées, d'autres ont été ajoutées ultérieurement et sont toujours en cours de mise en œuvre.
Dans le cadre de la Stratégie "Suisse numérique" de septembre 2020, le Conseil fédéral a chargé l'OFCOM d'assurer un suivi régulier des conséquences de la stratégie numérique de l'UE sur la Suisse. Ce suivi est effectué en collaboration avec le Secrétariat d'Etat DFAE et tous les services fédéraux concernés. Le groupe de coordination correspondant, interne à l'administration et placé sous la direction de l'OFCOM et du Secrétariat d'Etat du DFAE, a effectué de novembre 2022 à janvier 2023 une analyse approfondie des mesures prévues par l'UE et de leurs possibles conséquences sur la Suisse. Le présent document d'analyse est un produit du Groupe de coordination interdépartemental de la politique numérique de l'UE de la Confédération. Il donne un aperçu des différentes mesures de la stratégie numérique de l'UE et analyse leurs éventuelles répercussions sur la Suisse.
Ce document est un instantané de la situation (état au 15 mars 2023). Les mesures documentées se trouvent à différents stades et progressent plus ou moins rapidement dans le processus législatif européen. Certaines mesures pourraient donc encore évoluer considérablement. Ce document et les analyses qu'il contient doivent donc être consultés avec une certaine prudence. Les conséquences concrètes pour la Suisse ne pourront être évaluées plus précisément qu'une fois les travaux législatifs respectifs achevés.
Dernière modification 18.04.2023
