Utilisation de la redevance

Les recettes de la redevance (environ 1.37 milliard de francs par année) servent principalement à financer les programmes de radio et de télévision de la SSR, mais les diffuseurs privés (radios locales, télévisions privées) en reçoivent également une part. Le service public est ainsi assuré en toutes régions et la démocratie renforcée, ce dont le pays entier profite.

Quote-part de la redevance pour la SSR
Quotes-parts de la redevance allouées aux stations privées de radio et de télévision
Gestion des quotes-parts de la redevance par la Confédération

Quote-part de la redevance pour la SSR

Pour les années 2025 et 2026, la SSR reçoit 1,25 milliard de francs en provenance de la redevance. De 2020 à 2024, elle a obtenu la pleine compensation du renchérissement (soit 69 millions en 2024). Pour 2025 et 2026, le Conseil fédéral a décidé le 19 juin 2024 de ne plus verser, ou du moins plus entièrement, la compensation du renchérissement. En 2025, la SSR recevra 35 millions. Une éventuelle compensation du renchérissement en 2026 dépend de l'évolution du produit de la redevance.

Le Conseil fédéral rejette l'initiative SSR et propose plutôt de baisser la redevance à 300 francs

Quotes-parts de la redevance allouées aux stations privées de radio et de télévision

Depuis le 1^er janvier 2019, les radios locales et les télévisions régionales ayant droit à une quote-part de la redevance touchent 6% du produit total de la redevance. Dès 2025, le montant à disposition s'élève à 86 millions (81 millions en 2024).

La loi sur la radio et la télévision prévoit depuis 2016 que le soutien financier aux radios locales et aux TV régionales peut s'élever de 4 à 6% du produit de la redevance de radio-télévision. Le Conseil fédéral avait décidé d'augmenter le pourcentage de 4% à 5% au 1^er juillet 2016. Il l'a fixé à 6% dès 2019.

Quotes-parts par diffuseurs (dès 1.1.2025) (PDF, 118 kB, 24.02.2025)

Gestion des quotes-parts de la redevance par la Confédération

Les quotes-parts de la redevance allouées aux bénéficiaires sont déterminées par le Conseil fédéral. Il s'agit de montants cadres maximaux. Lorsque l'intégralité des montants ne peut être versée, le solde est porté en compte.

Selon l'article 40 al. 1 et 2 ORTV, les soldes des quotes-parts de la redevance selon les art. 68a et 109a al. 1 et 2 LRTV sont inscrits dans le bilan de la Confédération.

L'OFCOM publie le produit et l'utilisation des quotes-parts conformément aux dispositions de l’art. 40 al. 1 ORTV.

Archivage (PDF, 115 kB, 24.02.2025)

Soutien à la formation et au perfectionnement des diffuseurs privés avec quote-part (PDF, 73 kB, 24.02.2025)

La numérisation de la radio et de la télévision (PDF, 82 kB, 24.02.2025)

Encouragement des nouvelles technologies de diffusion (PDF, 73 kB, 24.02.2025)

Quote-part de la redevance en faveur des radios et télévisions régionales (PDF, 73 kB, 24.02.2025)

Information du public sur les nouvelles technologies (PDF, 73 kB, 24.02.2025)

Fondation pour les études d‘audience (PDF, 73 kB, 24.02.2025)

Sous-titrage des diffuseurs régionaux de TV avec quote-part (PDF, 73 kB, 24.02.2025)

Dossiers en poursuites (ancien système) (PDF, 73 kB, 24.02.2025)

Redevance de réception (changement de système) (PDF, 73 kB, 24.02.2025)

Redevance radio - télévision (PDF, 75 kB, 24.02.2025)