Le DETEC a prolongé les concessions de diffusion des radios locales et des télévisions régionales jusqu'à fin 2024

Les concessions de diffusion octroyées aux radios locales et aux télévisions régionales ont expiré fin 2019. Sur demande, le Département fédéral de l'environnement, des transports de l'énergie et de la communication (DETEC) les a prolongées jusqu'à fin 2024. Les concessions prolongées sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Le DETEC a procédé à des adaptations rédactionnelles et fixé une exigence quantitative minimale pour l'information régionale.

Les demandes de prolongation des concessions devaient être envoyées à l’OFCOM en 2019.

Informations sur la prolongation des concessions de diffusion (PDF, 812 kB, 03.12.2018)

---

Informations sur l'exigence quantitative minimale pour l'information régionale

Informations sur la détermination de l'exigence quantitative minimale (PDF, 399 kB, 26.02.2020)

Exemple de codification des informations régionales (PDF, 123 kB, 02.03.2020)

Radios locales: Zones de desserte et chefs-lieux de cantons (PDF, 89 kB, 16.03.2020)

Télévisions régionales: Zones de desserte et chefs-lieux de cantons (PDF, 65 kB, 16.03.2020)

Autres informations sur la phase de prolongation des concessions

Lettre d'accompagnement (PDF, 873 kB, 03.12.2018)

Feuille d'information sur la renonciation à la concession de diffusion (PDF, 237 kB, 03.12.2018)

Surveillance à partir de 2020 (PDF, 602 kB, 21.02.2019)

Dernière modification 02.04.2020