Actualités et contextes

Propositions du Conseil fédéral pour une aide aux médias indépendante du canal de diffusion

La transformation numérique met les médias suisses face à d'importants défis. De nombreuses entreprises sont confrontées à un recul de l'utilisation des offres de médias classiques et à une diminution des recettes publicitaires. Cette situation influence la diversité du paysage suisse des médias. Un rapport en réponse à un postulat présente différents modèles tournés vers l'avenir pour une aide aux médias par les pouvoirs publics. Le Conseil fédéral l'a approuvé dans sa séance du 21 février 2024; il renonce à recommander une option.

Un rapport conforte les mesures prévues contre la diffusion de discours haineux

Les incitations publiques à la haine représentent un sérieux défi pour les sociétés démocratiques. Le Conseil fédéral cherche à améliorer la protection juridique contre le discours de haine au travers de projets de réglementation. Il s’agit en particulier de renforcer les droits des utilisateurs de plateformes numériques. Dans sa séance du 15 novembre 2023, il a adopté un rapport en réponse à un postulat en ce sens.

Scénarios concernant la diffusion des services d’agences de presse

Le 2 juin 2023, le Conseil fédéral a adopté un rapport donnant suite au postulat du conseiller national Jon Pult (20.3949). Le rapport examine l’évolution du marché des agences de presse et propose trois scénarios concernant l’approvisionnement futur des médias en services d’agence de presse.

Conséquences d'éventuelles restrictions en matière de publicité à la SSR

Quelles conséquences des restrictions en matière de publicité auraient-elles sur la SSR et ses revenus, sur le potentiel publicitaire des autres diffuseurs suisses et sur le marché suisse de la publicité en général. L'OFCOM a examiné ces questions à la demande de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N), en collaboration avec des experts du secteur de la publicité, et présenté les résultats dans un rapport à la commission.

Service public

Le rapport donne un aperçu complet du service public. Il analyse le service public de la SSR et des radios et télévisions privées avec et sans quote-part de la redevance, et présente les orientations pour leur future organisation.

Rapport sur le paysage médiatique suisse: une branche en pleine mutation

Le paysage médiatique suisse fait toujours face à une profonde transformation structurelle dont l'évolution à long terme n'est pas prévisible à l'heure actuelle. Telle est la conclusion d'un rapport sur l'évolution du paysage des médias en Suisse adopté par le Conseil fédéral le 5 décembre 2014. Avec la publication de ce rapport, le Conseil fédéral répond à une motion de la Commission des institutions politiques du Conseil national (12.3004).

Les programmes TV régionaux peuvent être diffusées dans toute la Suisse

Le Conseil fédéral a supprimé le 23 janvier 2013 la limitation de diffusion pour les télévisions régionales. Elles pourront donc désormais être transmises en mode numérique par ligne également en dehors de leurs zones de desserte.

Allégements pour les télévisions régionales privées et les réseaux câblés

Le Conseil fédéral soulage les chaînes de télévision privées au bénéfice d'une quote-part de la redevance en modifiant la part d'autofinancement. A l'avenir, la proportion des entrées financières propres des stations nécessaires pour obtenir l'argent de la redevance sera plus basse. Par ailleurs, le Conseil fédéral fait un pas vers la suppression de la diffusion analogique de programmes de télévision dans le réseau câblé.

Rapport en réponse au postulat Fehr – Garantir la diversité de la presse

Le 29 juin 2011, le Conseil fédéral a adopté un rapport en réponse aux postulats du conseiller national Fehr (09.3629) et de la Commission des institutions politiques du Conseil national (09.3980). Le rapport examine si la presse est capable de continuer à remplir sa fonction en matière de formation démocratique de l'opinion, compte tenu des changements structurels que connaît la branche des médias, ou s'il convient de prendre des mesures.

Modification LRTV - libre choix du décodeur

Les utilisateurs de la télévision numérique doivent pouvoir choisir librement leur décodeur. Le Conseil fédéral souhaitait fixer ce but dans le cadre d'une révision de la loi sur la radio et la télévision. Toutefois, les deux chambres ont décidé (le Conseil des Etats le 16 décembre 2010, le Conseil national le 11 avril 2011) de ne pas entrer en matière sur ce projet.

Faisabilité technique d'une quatrième couverture OUC pour la zone Zurich-Glaris

Dans le cadre d'une étude de faisabilité, un groupe de travail réunissant des représentants de l'OFCOM, deux spécialistes en fréquences indépendants et un représentant de Radio Energy a établi qu'une quatrième couverture de la zone Zurich-Glaris n'était pas réalisable à court terme.

Révision de la LRTV 2010

Le Conseil fédéral propose au parlement de modifier certaines dispositions de la loi sur la radio et la télévision concernant la publicité l’alcool. La proposition est en relation avec l’adoption du message additionnel relatif à la participation de la Suisse au programme d'encouragement du cinéma MEDIA. (26.11.2008).

Octroi de concessions 2008

Le 4 septembre 2007, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a octroyé 41 concessions pour la diffusion de programmes radio OUC locaux-régionaux ainsi que 13 concessions pour la diffusion de programmes de télévision régionaux en Suisse. Auparavant, le Conseil fédéral avait défini les zones de desserte et le nombre de concessions.

Mise au concours des concessions

Les premières décisions ont été prises en vue de l'octroi des nouvelles concessions de radio OUC et de télévision régionale. Vous trouverez ici la description des diverses étapes de la procédure ainsi que les documents correspondants.

Professionnels du programme et assurance qualité dans les radios et les télévisions privées

L’OFCOM a publié deux études, l’une sur les conditions de travail, l’autre sur la gestion de la qualité.

Quotas TV en Europe: conséquences pour la Suisse

La participation de la Suisse aux programmes MEDIA de l'UE a des conséquences sur la télévision dans notre pays. En effet, les diffuseurs internationaux, nationaux et régionaux devront diffuser une proportion minimale d'œuvres suisses et européennes, ainsi que de productions de sociétés indépendantes.

Fenêtres publicitaires et de programme

Des délégués des instances de régulation allemandes de l'audiovisuel (DLM) et de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) se sont rencontrés le 25 janvier 2005 à Francfort afin d'échanger leurs points de vue sur des questions en suspens concernant la réglementation dans le domaine de la télédiffusion.

Malgré l'échec d'un nouvel article constitutionnel, le soutien à la presse reste un sujet d'actualité

L’initiative parlementaire pour un nouvel article constitutionnel sur la politique des médias a été définitivement rejeté en 2005. Mais le soutien à la presse reste un sujet d’actualité.