Revue des processus de travail des autorités par leurs pairs

Porteuses de valeurs telles que la liberté d'expression et la pluralité de l'expression, les autorités de régulation doivent régulièrement faire face à de nombreux défis liés à la transformation numérique des médias et aux attentes croissantes formulées par la société civile ainsi que les acteurs du secteur des médias en termes de professionnalité et transparence. Cela exige des autorités de régulation qu'elles apportent un soin tout particulier à la gestion de leur savoir-faire et de leurs processus internes.

Qui est mieux à même de comprendre la situation et les problèmes d'une autorité de régulation qu'une autre autorité de régulation? Dans d'autres domaines tels que la radiodiffusion, des méthodes de consultance ont été développées qui font appel – sur une base strictement volontaire – au savoir-faire et à l'expérience de personnalités issues du même secteur (pairs). Cette démarche peut permettre à l'autorité qui le désire, d'une part, d'identifier les zones où elle possède encore un potentiel d'amélioration et de désigner, d'autre part, les secteurs où elle a atteint un degré d'excellence dont elle pourrait faire profiter les autres instances de régulation.

Lors de la 5e Conférence des Présidents du REFRAM, qui s’est tenue les 24/25 octobre 2017 à Genève, les Présidents des institutions membres du REFRAM ont exprimé leur intérêt à voir leur Réseau développer un nouveau modèle de partenariat et d'échange d’expérience – un mécanisme structuré et opérationnel de collaboration entre membres à travers le principe de la revue par les pairs. En adoptant la Feuille de Route 2018/2019, ils ont chargé l'équipe exécutive du Réseau d'adapter la méthode de la revue par les pairs au secteur de la régulation des médias. Une présentation des résultats d'un projet-pilote est attendue à l'occasion de la 6e Conférence des Présidents, prévue pour l'automne 2019 à Tunis.

Dans le cadre d'un séminaire tenu à l'occasion de la conférence du REFRAM du 17-18 octobre 2018, la présidence suisse du Réseau et son expert en la matière, Jean-François Furnémont, ont présenté un guide pratique pour la phase pilote de la revue par les pairs qui sera menée en 2019 (voir document mis en lien ci-dessous). Un appel a été lancé aux membres du REFRAM: toute institution intéressée à participer à la première mission pilote est invitée à compléter le questionnaire préliminaire (voir document mis en lien ci-dessous) et à le remettre aux adresses suivantes: jff@wagner-hatfield.com et REFRAM@bakom.admin.ch. Par ailleurs, Jean-François Furnémont et Marcel Regnotto se tiennent à la disposition des membres du Réseau pour toute demande de renseignements complémentaires.

Dernière modification 14.12.2018

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