Le Conseil fédéral estime que le raccordement technique des zones locales de desserte OUC est désormais pratiquement achevé. Une planification OUC gérée de manière centralisée n'est donc plus nécessaire. L'OFCOM se concentrera à l'avenir sur sa fonction première de régulateur, d'arbitre et de défenseur des intérêts de la Suisse vis-à-vis de l'étranger. Le guide présente les changements en lien avec la nouvelle répartition des rôles entre l'OFCOM et les autres acteurs.
Il s'adresse en premier lieu aux responsables des stations de radio et aux ingénieurs chargés de la planification OUC, dans le but de les aider à préparer des demandes le modification du réseau d'émetteurs OUC. En outre, il explique aux intéressés les critères selon lesquels l'OFCOM évalue les demandes ainsi que le déroulement de la prodédure.
Les procédures et formalités décrites concernant des modifications durables du rédeau OUC. L'utlisation de fréquences OUC pour des concessions de courte durée et régie par des prescriptions et dans procédures simplifiées (voir les informations sur l'octroi de concession de courte durée).
Informations complémentaires
Couverture dans les tunnels
A l'avenir, la couverture dans les tunnels routiers pourra être assurée aussi en dehors de la zone de desserte, pour autant que le signal soit acheminé jusqu'à l'entrée du tunnel avec les moyens OUC existants ou par d'autres moyens (lignes, liaisons par faisceaux hertzien ou moyen équivalent) sans surcharger davantage le spectre OUC. Le diffuseur est responsable de l'acheminement du signal. Les demandes peuvent être adressées à l'OFCOM conformément au guide sur la planification des fréquences OUC.
Dernière modification 11.04.2013
