Attribution de fréquences de téléphonie mobile pour la 5G en Suisse

La Commission fédérale de la communication (ComCom) a attribué avec succès de nouvelles fréquences de radiocommunication mobile. Les trois opérateurs actuels Salt, Sunrise et Swisscom ont pu acquérir, dans le cadre d'une mise aux enchères, une vaste palette de nouvelles fréquences. Celles-ci sont indispensables au développement de la technologie rapide de radiocommunication mobile 5G. Les recettes réalisées par la Confédération dans le cadre de cette opération se montent à près de 380 millions de francs. La procédure s'est déroulée du 29 janvier au 7 février 2019.

Sur mandat de la ComCom, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a mis aux enchères une vaste palette de fréquences de radiocommunication mobile supplémentaires (700 MHz, 1400 MHz et 3500 MHz). Les recettes à hauteur de 379 292 728 de francs sont versées dans les caisses fédérales en tant que revenus extraordinaires.

Les quatre entreprises Dense Air Ltd, Salt, Sunrise et Swisscom avaient déposé leur candidature pour participer à la mise aux enchères. Elles y ont toutes été autorisées et ont pris part à la procédure. Alors que Dense Air Ltd renonçait finalement à l'achat de fréquence, les exploitants de réseau Salt, Sunrise et Swisscom ont pu acquérir une vaste palette de nouvelles fréquences:

Fréquences (FDD/TDD)	Salt	Sunrise	Swisscom
700 MHz FDD	20 MHz	10 MHz	30 MHz
3.5 GHz TDD	80 MHz	100 MHz	120 MHz

Fréquences (liaison descendante supplémentaire, SDL)	Salt	Sunrise	Swisscom	Non attribué
700 MHz	-	10 MHz	-	5 MHz
1400 MHz	10 MHz	15 MHz	50 MHz	15 MHz

Cinq blocs de fréquences de 5 MHz dans la bande des 2600 MHz ainsi que dans les bandes des 700 et 1400 MHz n'ont pas trouvé preneur. Ces dernières sont des fréquences en liaison descendante complémentaire ("supplementary downlink"), qui pourront être utilisées à l'avenir pour accroître les capacités dans le téléchargement de données. Les fréquences qui n'ont pas été attribuées restent propriété de la Confédération et seront mises au concours ultérieurement.

Conformément au résultat de l'adjudication, les entreprises participant à la procédure doivent supporter les coûts suivants:

	Salt	Sunrise	Swisscom
Montant à payer en CHF	94'500'625	89'238'101	195'554'002

Les fréquences sont attribuées pour une durée de 15 ans, ce qui donne aux opérateurs une sécurité de planification à long terme pour le développement du réseau. Le résultat de l'adjudication a été consigné dans une décision qui peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif fédéral.

Tableau des résultats des enchères
Bande de fréquences	Salt	Sunrise	Swisscom
700 MHz FDD	20 MHz	10 MHz	30 MHz
700 MHz SDL	0	10 MHz	0
1400 MHz SDL	10 MHz	15 MHz	50 MHz
2600 MHz TDD	0	0	0
3.5 – 3.8 GHz TDD	80 MHz	100 MHz	120 MHz
Prix d'adjudi-cation en CHF	94'500'625	89'238'101	195'554'002

FDD: Frequency Division Duplex => Deux canaux radio sont utilisés pour une liaison
TDD: Time Division Duplex => Seul un canal radio est utilisé pour une liaison
SDL: Supplemental Downlink => Trois canaux radio sont utilisés pour une liaison

Graphique: Dotation totale en fréquences des opérateurs suisses de radiocommunication mobile après la mise aux enchères *

Documents d'appel d'offres

Les documents d'appel d'offres peuvent être téléchargés sur cette page. Le délai de remise des dossiers de candidature est fixé au 5 octobre 2018.

Réponses aux questions concernant la procédure

La liste de questions dont le délai de réception était le 27 juillet 2018 ainsi que les réponses correspondantes est publiée sous forme anonyme dans le fichier ci-dessous.

Questions et réponses (PDF, 964 kB, 05.09.2018)

Corrigenda Q&A (PDF, 405 kB, 13.09.2018)