But de la surveillance

En principe, toute personne qui utilise le spectre des fréquences doit être titulaire d'une concession. La concession autorise son titulaire à utiliser une installation de radiocommunication selon les paramètres suivants:

  • les fréquences;
  • la largeur de bande occupée;
  • la puissance de rayonnement;
  • le nombre d’installations.

La surveillance porte sur le respect par les utilisateurs d'installations de radiocommunication de ces paramètres.

Vu le développement constant des nouvelles technologies en matière de radiocommunication, la surveillance de l'OFCOM a pour objectifs de:

  • veiller à une utilisation efficace du spectre des fréquences;
  • éviter des perturbations.

Le spectre des fréquences étant un bien naturel disponible en quantité limitée, l'OFCOM doit permettre la coexistence d'un maximum d'utilisateurs dans un espace de fréquences restreint. Il doit également veiller à limiter les effets non désirés qui peuvent être produits par d'autres installations de radiocommunication ou par un appareil électrique venant interférer de manière dommageable dans une communication. Il s'agit par exemple d'un parapentiste qui exploite un appareil de radiocommunication sur les fréquences de la police, lesquelles sont interdites au public. Ou bien d'un exploitant d'appareil de radiocommunication ayant déclaré deux appareils et qui en réalité en utilise trente, chargeant considérablement le trafic.

La non-conformité des installations n'est pas le but premier de la surveillance du spectre. Toutefois, en cas de perturbation effective ou en cas de potentiel de perturbation dû à une installation non conforme, l'OFCOM intervient auprès de l'exploitant par le biais d'une procédure de surveillance.

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Dernière modification 15.12.2006

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