Utilisation des fréquences avec ou sans concessions

L'utilisation du spectre des fréquences est réglementée afin d'éviter les perturbations. Les concessions et autorisations de radiocommunication fixent les fréquences ainsi que d'autres paramètres.

L'OFCOM octroie des concessions et des autorisations pour la mise en service d'installations et de réseaux de radiocommunication (radiocommunication mobile terrestre, radiocommunication maritime et aérienne, radiocommunication pour radioamateur). Il représente en outre les intérêts de la Suisse dans les principales organisations nationales et internationales dans le domaine de la communication. L'office négocie entre autres des accords de réciprocité relatifs à l'exploitation d'installations de radiocommunication en Suisse et à l'étranger. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des différentes concessions et autorisations de radiocommunication.

Les demandes peuvent être pour la plupart déposées en ligne sur le guichet virtuel de l'OFCOM.

Concessions de radiocommunication en général

Extraits des prescriptions relatives aux concessions de radiocommunication

Concessions de radiocommunication mobile terrestre

Description et demandes de concessions de diverses applications de radiocommunication

Radiocommunication à faisceaux hertziens

Description et demande de concession

Caméras vidéo sans fil

Description et demande de concession

Radiocommunication aérienne

Notices et annonces d'installations

Radiocommunication maritime

Notices et annonces d'installations

Transmissions par satellites

Description et demande de concession

Essais de radiocommunication

Description et demande de concession.

Présentations

Description, demande de concession et liste des fréquences

Radiocommunication pour radioamateur

Notice, attribution d'indicatifs d'appel

Appels radio de détresse en Suisse (161.300 MHz) et utilisation des PLB

Le réseau radio de détresse (fréquence radio 161.300 MHz) utilise l'infrastructure du réseau radio de la Rega. Les PLB (Personal Location Beacon) sont de petits émetteurs portables, qui peuvent être activés dans une situation de détresse et envoyer un signal d'alarme.

Drones et modèles réduits d'avion

Information sur les appareils téléguidés

Fréquences utilisables sans restrictions (annexe 1 OOUS)

Annexe 1 de l’Ordonnance de l’OFCOM sur l'utilisation du spectre des fréquences. Liste des utilisations de fréquences qui ne requièrent ni concession, ni annonce préalable et ni certificat de capacité conformément à l'art. 22, al. 2, LTC.

Contact spécialisé
Dernière modification 01.03.2021

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